Assistance juridique

La FMF vous défend en vous conseillant par ses guides et sa cellule juridique

La cellule juridique de la FMF opère au quotidien sur le terrain, sans contrepartie, pour tous les médecins, qu’ils soient syndiqués ou non, qu’ils soient à la FMF ou non, parce que tous sont médecins. Elle est notamment très active face au harcèlement croissant des caisses d’assurance maladie.

Elle s’appuie sur des délégués régionaux et départementaux qui interagissent avec les cellules juridiques, « formation continue », « aide à la consultation » et « retraite » mises en place au niveau national.

La FMF accompagne les médecins harcelés par les CPAM dans le cadre des contrôles de prescription, notamment sur les arrêts de travail. Elle dénonce l’acharnement des caisses contre les médecins sur des bases purement administratives et financières, sans tenir jamais compte du profil spécifique des patientèles et du profil socio-économique des territoires sur lesquels interviennent ces médecins.
Quel sens donner à ces chiffres sans tenir compte de la spécificité et de l’importance de la patientèle ? Sans tenir compte de sa situation géographique, du pourcentage d’actifs ou de retraités, de cadres ou d’ouvriers, d’enfants ou de personnes âgées, de femmes ou d’hommes, etc. ?

Les contrôles intempestifs des caisses découragent les médecins, voire les incitent à renoncer à leur métier sur des bases purement administratives et sans aucune considération pour la santé des patients.

La cellule juridique de la FMF met à disposition de tous les médecins, sans discrimination ni prosélytisme, des dossiers, articles et actualités d’assistance juridique. Vous pouvez également faire appel à la cellule juridique de la FMF en contactant le 01 86 26 18 02 ou en remplissant le formulaire de demande d’assistance juridique. Des confrères compétents dans le domaine de vos difficultés vous contacteront rapidement.

Contacter l’assistance :

 

ATTENTION l’ALD 23 « Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte » sort du dispositif « ALD SIMPLIFIÉE »

Le piège de la demande d’ALD sur AMELI La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit au niveau de son article 198 (modifiant l’article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d’admission en ALD. 

Nul n’est censé ignorer la loi

A propos de l’usage de la CPS du remplacé par le remplaçant Aux débuts de SESAM VITALE il fallait du flux et tout était « bon » pour l’encourager, aussi les CPAM étaient moins « regardantes » ! Aussi la pratique est encore courante de nos jours (j’ai fait mon enquête) et 85% des médecins remplacés déclarent confier leur CPS […]

Relations avec les caisses : mauvaise foi et abus d’autorité en permanence

L’intimidation reste le mode de communication préféré des caisses Si en 2016 les professionnels de santé commettent des erreurs de cotation ou de gestion, les caisses sont promptes à leur réclamer réparation. Mais si elles ne sont pas elles non plus exemptes d’erreurs, elles ont beaucoup de mal à le reconnaître et font preuve de […]

Utilisation de l’article L162-1-15 par les CPAM: FMF 1 – CPAM du Vaucluse 0

Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, pour leurs prescriptions d’IJ entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur « déviance  » par rapport à la « norme » et du démarrage […]