JORF n°0023 du 27 janvier 2012 – Texte n°127
AVIS
Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
NOR : ETSS1201783V
Par convention d’adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de France et le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Fédération des médecins de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
La convention d’adhésion susmentionnée est annexée au présent avis.
ANNEXE
Convention d’adhésion à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
La Fédération des médecins de France représentée par son président le Dr J.-P. Hamon déclare adhérer à la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins représentatifs, signée le 26 juillet 2011 et parue au Journal officiel le 25 septembre 2011.
Fait à Paris, le 3 décembre 2011.
Pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie :
Le directeur général,
F. van Roekeghem
Au titre des généralistes :
Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon
Au titre des spécialistes :
Le président de la Fédération des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon