Depuis des temps immémoriaux (en fait depuis le décret du 6 juin 1963 paru au JO du 22 juin 1963, donc plus aucun médecin en exercice à l’époque n’est plus là pour en témoigner) l’établissement d’un protocole de soin pour une ALD non exonérante est payé C 1,5 (ou V1,5 si on le fait en […]
Cette année les choses changent ENCORE pour la DS PAMC tant appréciée des médecins libéraux ( et des autres libéraux). Rappel de l’épisode précédent c’est maintenant le fisc qui se charge de la déclaration et la transmet à l’URSSAF et à la CARMF. Pour ce faire, la déclaration 2042 intègre maintenant une nouvelle page. Si […]
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Nous avons déjà abordé l’intérêt de racheter des trimestres de retraite pour partir plus tôt en retraite à taux plein ou limiter les effets de la décote. Mais nous n’avons pas abordé le coût réel de cette opération : est-ce rentable ? Il faut bien différencier, au moins pour le régime de base, la rentabilité […]
Cette année il n’y a plus aucune raison pour les médecins conventionnés secteur I de ne pas profiter de la déduction 3% + groupe III puisque l’ « avantage AGA » de non majoration du BNC (incompatible avec cette déduction) n’existe plus. Il y a cependant une inconnue : la CARMF prétend qu’on doit les réintégrer dans […]
Dernièrement de nombreux médecins ayant souscrit une assurance prévoyance à la Médicale de France ont reçu ce courrier qui a beaucoup fait parler de lui : Beaucoup l’ont compris comme une tentative de favoriser la CSMF au détriment des autres syndicats, et ont envisagé de changer de société d’assurance. Nous avons reçu également de nombreuses […]
Presque tout le monde l’a oublié, mais l’avenant 9, puis le Règlement Arbitral, ont créé un item spécial dit « forfait élaboration initiale du VSM » qui est prévu pour être un forfait « one shot » : Dans ce cadre un nouveau forfait intitulé forfait élaboration initiale du VSM est créé. Ce forfait est calculé de la manière […]