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Actualité
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Les incohérences de la NGAP : la MCG
La MCG (Majoration de Coordination Généraliste) a un traitement tout à fait spécial pour la CNAM. J’avais déjà dénoncé le fait qu’elle n’est plus permise pour les moins de 16 ans sans médecin traitant … alors que la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) l’est : circulaire CIR 24-2017 : Facturation des majorations de coordination MCS et […]
Le cas épineux du CNCI de la danse.
Depuis des années, et malgré les évolutions bienvenues du Code du Sport qui a supprimé l’obligation de certificat de non-contre-indication (CNCI), totalement pour les mineurs et à la discrétion des fédérations pour les majeurs, nous sommes sommés chaque année d’en fournir un pour tous les danseurs et danseuses. Au point que même AMELI l’avait inscrit […]
Pourquoi intégrer le 3% et les frais de groupe III à postériori
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
Protégé : Déclarations rectificatives intégrant le 3% conventionnel et les frais de groupe III
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Protégé : Réclamez si vous avez payé la majoration de 10% d’impôts en 2023 pour absence d’avantage AGA.
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Réforme de l’assiette des cotisations sociales
L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
Pour, contre ou neutre … l’avis des adhérents sur le projet conventionnel
Nous allons voter jusqu’au dimanche 26 mai sur le projet conventionnel. Un sujet d’une telle importance mérite un débat. Je publierai donc ici les avis, quels qu’ils soient, des adhérents qui me le demanderont. Pour ma part je ne donnerai pas mon avis personnel, je suis trop impliqué personnellement pour être totalement objectif. Mais je […]
Le feuilleton des négociations … saison 2
Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]