Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
Nous allons voter jusqu’au dimanche 26 mai sur le projet conventionnel. Un sujet d’une telle importance mérite un débat. Je publierai donc ici les avis, quels qu’ils soient, des adhérents qui me le demanderont. Pour ma part je ne donnerai pas mon avis personnel, je suis trop impliqué personnellement pour être totalement objectif. Mais je […]
Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]
Lors des négociations passées, Thomas Fatôme nous a assuré que le transfert (puisque finalement il n’y a pas de suppression mais une refonte et un transfert) de la ROSP vers le volet prévention du (peut-être) futur forfait médecin traitant se ferait sans aucune perte de revenu pour les médecins libéraux puisque l’intégralité des sommes de […]
Avant la séance marathon des 16 et 17 mai 2024, il faut commencer par analyser un peu ce que la CNAM nous propose. Alors déjà un (très) bon point, nous avons eu le projet le 9 mai dans la nuit, donc on aura eu un peu de temps pour le lire. Et quelques remarques préliminaires […]
A l’heure où l’ultime séance de négociation se profile, il n’est pas inutile de rappeler les propositions de la FMF au long de ces 6 derniers mois, synthétisées par notre présidente Patricia Lefébure lors de l’AG des 13 et 14 avril 2024 … … et de comparer à ces propositions les réponses qui ont été […]