Alors que les négociations conventionnelles pour une nouvelle convention en 2023 démarrent, le nouveau directeur de la CPAM d’Ille-et-Vilaine (35), en guise de « préliminaire », vient de « déterrer la hache de guerre » dans ce département en ne suivant pas la décision de la Commission des Pénalités (certes juste consultative): MSAP pour les IJ d’une généraliste (MG) […]
Actualité
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Le parcours du combattant de l’assistance syndicale des MG devant les CPAM pour les « délits statistiques »
Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]
« L’activité comparable » des médecins à la moyenne régionale selon la CNAM
Il s’agit d’une « mission impossible », il n’y a pas 2 médecins qui aient une activité comparable ! Mais il y avait cet article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale, mal écrit par les parlementaires qui ne connaissent pas suffisamment notre métier, et la pression politique, aussi, pour l’assurance maladie « l’activité comparable » se […]
La FMF Auvergne Rhône-Alpes (AuRA
Le Bureau de la FMF AuRA: Président: Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP Vice-Présidents: Jean-Pierre FUSARI & Pierre-Jean TERNAMIAN Trésorier: David MACHEDA Secrétaire Général: David CIABRINI ____ Le CA de la FMF AuRA (Nom, mail et département): Marc BARTHEZ marc.barthez@wanadoo.fr , 73 David CIABRINI, dr.david.ciabrini@free.fr, 69 Jean-Pierre FUSARI, jpfusari@free.fr, suppléant ordinal 69, CROM AuRA Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, marcel.garrigougrandchamp@gmail.com, élu ordinal […]
Réflexions sur l’application de l’art L.162-1-15 (Délit statistique) par la CNAM et les CPAM
En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]
LE BÊTISIER DES CAISSES
Partenariat conventionnel qu’ils disaient…vous serez accompagnés qu’ils disaient mais en fait la décision était prévue d’avance, mise au pas ! Par compassion devant la bêtise administrative j’ai anonymisé le courrier signé des 2 plus hautes autorités de cette CPAM (directeur et médecin conseil chef) mais ils se reconnaîtront ! Observez la chronologie, et vous comprendrez et pourrez […]
Canicule en été, MSO à la rentrée
La rentrée 2022 va apporter son lot de procédures MSO/MSAP au niveau de l’hexagone, comme si les IJ étaient un problème majeur alors que la démographie, l’hôpital, les urgences sont en souffrance. Si en rentrant de vacances vous trouvez un avis de RAR, lisez cet article jusqu’au bout ! Comme tous les ans la CNAM a […]
Pourquoi il est possible de sauver l’hôpital
Le journal L’express condamnait récemment notre système de santé sous la plume d’une journaliste qui expliquait en titre : « Pourquoi il est impossible de sauver l’hôpital » ! La santé dans notre pays « marche sur 2 jambes », il n’y a pas que l’hôpital, même si celui-ci absorbe plus de 50% du budget, il y a aussi la […]
Contrôle des professionnels de santé, la CNAM rappelée à l’ordre par la CNIL à la suite d’une plainte de la Cellule Juridique de la FMF
Les contrôles des CPAM font appel à des traitements informatiques sur la base de données de l’assurance maladie SIAM-ERASME sans respecter les préconisations de la CNIL, d’où l’intervention de la Cellule Juridique de la FMF