Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]
Actualité
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L’offensive de la CNAM sur les IJ en 2023, la problématique expliquée aux MG
La CNAM, comme chaque année, excepté la période Covid, a fait mouliner son informatique pour repérer dans chaque département les MG passibles d’un « délit statistique » sur leurs prescriptions d’IJ (Indemnités Journalières). Comme d’habitude le ciblage a été effectué uniquement sur les données du RG (Régime Général), exit les SLM (Sections Locales Mutualistes) et autres régimes […]
Histoire du « délit statistique », analyse par la Cellule Juridique de la FMF
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]
La MSO c’est NO
Le harcèlement par les CPAM sur directives de la CNAM des médecins étiquetés « forts prescripteurs » d’IJ (indemnités Journalières) commence très fort et très tôt cette année, dès le mois de juin (habituellement c’est à l’automne). « Salauds de généralistes » ! Aussi je ne peux m’empêcher de penser à ce confrère du nord qui, il […]
DIPA, la légalité du Décret 2020-1807 du 30/12/2020 scrutée par le CE
Vous vous souvenez du DIPA: Dispositif d’Indemnisation pour perte d’activité censé compenser la perte d’activité en 2020 dans les cabinets des professionnels de santé pendant le confinement ? La période concernée s’étendait sur 3,5 mois du 12 ou 16 mars (on ne sait pas trop) au 30 juin 2020. Voir à : https://www.fmfpro.org/dipa-et-reprise-d-indus/ Le « quoi […]
QUAND LA CPAM 13 CONFOND SUSPICION DE FRAUDE ET FRAUDE AVÉRÉE
Information communiquée à la CPAM des Bouches-du-Rhône: La Cellule Juridique de la FMF dont j’assure la responsabilité a été saisie le 31 mars 2023 par une consœur généraliste du département des Bouches-du-Rhône, véritable « appel au secours » devant une situation préoccupante et intenable pour elle, la CPAM retenant arbitrairement les honoraires en tiers payant […]
QUAND LE TRIBUNAL DONNE RAISON À UN MG ET ANNULE L’INDU POUR LE DIPA
On peut le dire, et même revendiquer cette 1è victoire ! Le DIPA n’est pas une bière, encore moins un antihistaminique ou le tube de Mylène Farmer, mais le Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité mis en place par la CPAM pendant le confinement afin d’indemniser les médecins quand les patients ne pouvaient venir à leurs cabinets. […]
Projet de loi RIST, le CNOM alerte les responsables politiques
Les dangers du projet de loi porté par Stéphanie RIST sont réels et ils ont été largement exposés ici : Et également dans la « lettre ouverte à mon Député », accompagnée de propositions alternatives ici. Le pouvoir politique n’entend pas les arguments, sans doute sous la pressions du terrain avec leurs électeurs qui ont du mal à se […]
Les risques du projet de loi RIST, lettre à mon député
Cher Cyrille, En tant que médecin, l’un des rapporteurs de la loi de santé à l’Assemblée, tu devrais être sensible à cette analyse que ma longue expérience en médecine générale (notamment pour les pathologies chroniques), en e-santé, et aux niveaux syndical et ordinal m’autorise à exposer. La médecine est un métier passionnant mais difficile […]