Attention il s’agit d’un simple CR rapportant les explications et réponses aux questions des responsables de la CNAM Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE lors de ce Live Chat qui s’est tenu le 22 mais de 19h à 20h30. Ce projet de nouvelle convention c’est 1,6 milliards d’€ de plus pour les médecins, en hausse de […]
https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/84557-indus-du-dipa-le-conseil-d-etat-va-devoir-trancher-sur-la Dans cet article la revue EGORA sous la plume d’Aveline Marques fait la « part belle » a un syndicat alors que l’entier mérite en revient à la FMF sa Cellule Juridique (CJ) qui se bat depuis le début sur ce dossier et a « arraché » la décision de la Juge Marie BAZOT du Tribunal Judicaire (TJ) […]
La campagne de MSO/MSAP à partir des ciblages de la CNAM pour la période du 01/09/2022 au 28/02/2023 s’est déroulée tout au long de l’été 2023 avec l’assistance aux confrères de la Cellule Juridique de la FMF. Un certain nombre de MG se retrouvent donc en MSAP pour une période de 3 à 6 mois […]
Informée de cette cause d’indus par un adhérent d’Île-de-France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF a attiré l’attention de 2 CPAM sur le sujet : CPAM 93, 95: Bonjour Madame la directrice, Monsieur le directeur , La CJ de la FMF a été alertée par des confrères d’Ile-de-France de reprises d’indus dans une […]
En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]
« si la Santé n’a pas de prix, elle a un coût ! » précisait le Premier Ministre socialiste Michel ROCARD et « mon ennemi c’est la Finance » renchérissait plus tard le Président François HOLLANDE. Même si les pouvoirs publics sont toujours prompts à reprocher aux professionnels de Santé, le coût des soins, ils n’évaluent jamais les […]
L’exemple ci-joint montre que les CPAM (ici celle des Yvelines) ne respectent pas scrupuleusement la réglementation en la matière de reprise de supposés indus : l’article R133-9-1 du code de la sécurité sociale ! Ne pas oublier qu’il s’agit d’un indu selon l’avis de la CPAM et que cette dernière doit en apporter la matérialité factuelle : c’est […]
La Commission des Pénalités Financières (CPF), c’est le passage obligé des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) lorsque les médecins n’ont pas eux-mêmes validé leur culpabilité dans la prescription d’arrêts de travail en acceptant une MSO ! Cela pose d’ailleurs problème quant à leur indépendance professionnelle (art 4127-5 du code de la santé publique). Aussi […]
Chère Consœur, Cher Confrère, Si en cet automne 2023 vous venez de recevoir un courrier de votre CPAM vous notifiant une Mise Sous Accord Préalable (MSAP) pour les Indemnités journalières (IJ), cet article vous intéresse ! Parmi les 1 200 médecins généralistes (MG) « repérés » par la CNAM pour excès supposé d’IJ (les CPAM n’apprécient pas […]