Une innovation de la CPAM de LOIRE ATLANTIQUE Force est de constater que les procédure L162-1-15 sur les Indemnités Journalières (IJ) reviennent tous les ans, comme la grippe 🙁
Actualité
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La résistance aux harcèlements de l’été avec la FMF
En remplaçant Frédéric Van Roeckeghem à la tête de la CNAMTS, Nicolas Revel annonçait un changement de style !
La décision de mise en invalidité par le service médical
Un courrier type maladroit Dans l’exemple ci-dessous le médecin conseil en date du 11 août 2015 émet un avis médical pour le 31 octobre, c’est-à-dire 2,5 mois à l’avance !
Vaccins, responsables politiques et santé publique
Et d’apprendre dans cet article que certaines CPAM et PMI se sont associées aux laboratoires GSK pour identifier ces « réfractaires » dans l’Hérault, la Corrèze, les Yvelines … et qu’ils devraient recevoir à ce sujet la visite de délégués de l’assurance maladie (DAM). Cette initiative risque fort de ne pas atteindre son objectif, voire d’être responsable […]
Refusez la Mise Sous Objectif (MSO)
La saga de l’art L162-1-15 de 2004 à nos jours La saga de l’art L162-1-15 de 2004 à nos joursUn peu d’histoire, l’art L162-1-15 que la FMF a surnommé le « délit statistique » a été rajouté à l’arsenal répressif des caisses par la funeste loi n° 2004-810 du 13 août 2004.Rendons à César ce qui lui revient, […]
Lettre au directeur de ma CPAM
MSO / MSAP Pour refuser la Mise Sous Objectif Monsieur le directeur, je vous fais cette lettre que vous lirez peut être Si vous avez le temps. Hier j’ai reçu un mot arbitraire pour payer très très cher Un piège que je n’ai pu voir ! Monsieur le Directeur je ne veux plus le faire, J’ai […]
Le président de la CARMF ne fait pas de propagande syndicale
Commentaires à la suite de la réception d’une COM syndicale du syndicat MGF
NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI
C’est le Décret 2012-380 du 19 mars 2012 paru au JORF n°0069 du 21 mars 2012 à la page 5131, texte n°31 : Article 1 I. ― A l’article R. 322-5 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours de la période de validité […]
CHRONIQUE D’UN HARCÈLEMENT ORDINAIRE
Communiqué de la CELLULE JURIDIQUE Politique parce que ce sont les parlementaires qui ont rédigé les textes qui le permettent (art L162-1-15, L162-1-14) et qui ne veillent pas à leur juste application,