Nul n’est censé ignorer la loi

A propos de l’usage de la CPS du remplacé par le remplaçant Aux débuts de SESAM VITALE il fallait du flux et tout était « bon » pour l’encourager, aussi les CPAM étaient moins « regardantes » ! Aussi la pratique est encore courante de nos jours (j’ai fait mon enquête) et 85% des médecins remplacés déclarent confier leur CPS […]

OPTAM, la FMF va saisir le CE à propos du sous-titre 3 du titre 4 de la convention 2016

Option Pratique TArifaire Maitrisée ou Option Pour un Total Avantage aux Mutuelles ? Je rappelle que la FMF n’avait pas signé l’avenant n°8 de la convention 2011 qui instituait le CAS dont l’OPTAM est l’héritière. L’OPTAM associée aux contrats dits « responsables  » des assurances complémentaires est une duperie autant pour les patients que pour les […]

Utilisation de l’article L162-1-15 par les CPAM: FMF 1 – CPAM du Vaucluse 0

Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, pour leurs prescriptions d’IJ entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur « déviance  » par rapport à la « norme » et du démarrage […]

« Délit statistique » La CPAM du Vaucluse condamnée !

Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, notamment pour leurs prescriptions d’indemnités journalières (IJ) entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur « déviance  » par rapport à la « norme » […]

Les errances de la politique du médicament en France

Le 18 octobre 2014 j’avais écrit : « Pour l’assurance maladie le médecin est la variable d’ajustement du coût des médicaments » ou comment la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) organise la complexification administrative pour le médecin prescripteur quand le courage politique manque au niveau de l’état pour affronter l’industrie pharmaceutique. L’article est toujours en ligne sur le […]

EXERCER EN DEHORS DE LA CONVENTION

J’ai essayé de balayer de manière basique les tenants et aboutissants côté médecin, côté patient et pouvoirs publics de l’exercice hors convention appelé abusivement parfois secteur 3 (S3), qui correspondait à l’origine aux médecins exerçant en S1 avec un droit au dépassement permanent (DP) : catégorie en voie d’extinction !