Tout est dans le titre, le médecin peut demander réparartion d’une MSAP annulée par le juge adminitratif (TA)
Actualité
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Quand les CDOM font parfois une distinction entre « doléance » et plainte
Problème récurrent, même après le rapport de 2019 de la Cour des Comptes sur les Ordres médicaux, la notion de « doléance » devrait être défiitivement abandonnée, à charge aux conseils de demander aux plaignants de préciser leur demande lorsqu’ils s’adressent à un Ordre pour un litige avec un professionnel de santé
Le TA de Nîmes rejette la demande d’indemnisation d’un MG qui avait subi une MSAP que cette juridiction avait jugé non justifiée
La MSAP est une mesure contestable et contestée par la FMF. Mais les libéraux représentent le pot de terre contre le pot de fer, et même jugée illégale à postériori le MG victime d’une MSAP effectuée à tort ne peut bénéficier d’une indemnisation !
Boycotter la Commission des Pénalités ? Ou comment s’abstenir habilement de défendre un Confrère
La commission des pénalités est un passage « obligé » des procédures réglementaires; elle permet d’opposer un petit contre pouvoir à des directeurs de CPAM munis des pouvoirs exorbitants que lui ont donnés les parlementaires. Pour les syndicats de médecins, s’en priver, c’est REFUSER de défendre leurs Confrères poursuivis !
Pour le port du masque obligatoire
Signataire d’une tribune appelant à rendre le masque obligatoire, le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp médecin généraliste lyonnais était l’invité de BFM Lyon ce mardi.
FLOP-COVID ?
Les premiers chiffres après 3 semaines d’utilisation de l’application de traçage pour Smartphone sont plutôt décevants
Art 51 national à la LFSS 2018 et téléconsultation
Ce projet d’expérimentation ferait de l’exception la règle en ce qui concerne la téléconsultation et ses critères de prise en charge par l’assurance maladie.
Bêtisier des caisses, au tour de la CPAM du Rhône
De temps en temps les médecins reçoivent des courriers autant désagréables que surprenants de leur CPAM, mais quand en plus il y a erreur sur la personne…
Téléconsultations prises en charge à 100%
Parmi les mesures dérogatoires pour la télé consultation l’exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100%) a été un facteur favorisant certain !