Arbitraire des
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La CSMF et le SML dans deux communiqués retentissants viennent tous deux de condamner l’arbitraire des Caisses dont le directeur dans le cadre des procédures conventionnelles sanctionne les médecins sans tenir compte de l’avis des Commissions Paritaires ni en première instance ni en appel. La FMF Les dispositions de ces deux conventions, l’actuelle et la précédente, Et le cas particulier en matière de sanctions conventionnelles fait La situation des médecins libéraux est trop menacée pour que la CSMF et La FMF les appelle, ainsi que tous les autressyndicats, à s’opposer ensemble sur le terrain à cet arbitraire et à œuvrer en commun au sein des Commissions Paritaires pour un avenant abrogeant les dispositions en cause de l’art. 78 et de l’annexe XXII de la convention. |
Contact Dr Jean-Paul HAMON Président de la FMF Tél. 06 60 62 00 67 |