Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023.
Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige)
Il y a donc urgence, les entretiens avec les CPAM doivent être achevés au 31 juillet 2023 et les directeurs de CPAM devront se décider : MSO or not MSO ?
Si le directeur décide de placer le médecin sous MSO, la LR+AR devra partir avant le 8 août 2023, c’est-à-dire début août.
Les courriers de proposition de MSO vont donc être expédiés:
PENDANT LES VACANCES DE NOMBREUX MÉDECINS !
Sachant qu’une LR non retirée sous 15 jours est réputée avoir été reçue et que sans réponse le médecin est lui réputé avoir accepté la MSO, vous voyez la problématique ?
La CNAM aurait voulu mettre les MG sous MSO « à l’insu de leur plein gré » selon l’expression célèbre, elle ne s’y serait pas prise autrement !
Et cela vient en écho aux entretiens auxquels j’ai assisté où les administratifs des CPAM faisaient le forcing pour « vendre » la MSO.
Aussi, je ne saurais trop conseiller aux MG qui ont été ciblés par cette campagne sur les IJ de préparer avant de partir en vacances :
- Une LR+AR à l’adresse du directeur de leur CPAM précisant : « JE REFUSE LA MSO »
- Une procuration nominative à un proche pour retirer en son absence les plis recommandés : sur papier libre, accompagnée de la copie R/V d’une pièce d’identité du médecin. La personne citée dans la procuration, munie elle aussi d’une pièce d’identité ira retirer le courrier, et s’il s’agit d’une LR de la CPAM proposant la MSO, devra poster le courrier de refus préparé à l’avance.
Que cela ne vous empêche pas de passer de bonnes vacances, les MG en ont besoin, ils sont fatigués, j’ai pu le constater lors de nombreux échanges menés au cours de ces 2 derniers mois.
Confraternellement
Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, région Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF