Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023.
Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme les crèches, les écoles ou les fédérations sportives doit devenir une exception.
Cette déclaration faisait suite au rapport sur la mission « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » du Dr Jacques Franzoni, médecin généraliste et de Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris
Je me suis donc mis à rêver, à défaut d’espérer, d’un exercice médial sans certificats absurdes.
Faisons donc, un état des lieux de la situation, à un petit peu plus d’un mois, de la reprise des activités sportives pour la saison à venir, de milliers de nos concitoyens.
Il est indéniable, que pour les médecins de terrain, rien n’a véritablement changé, nous avons toujours autant de demandes au quotidien pour des certificats absurdes, de natation en loisirs chez des enfants de 8 ans, pour la pratique du hand-ball, de la gymnastique, de la randonnée pédestre, la participation aux jeunes sapeurs-pompiers, aux chantiers citoyens. Il convient de souligner que certaines fédérations continuent à se démarquer, encore et toujours, en demandant systématiquement des rédactions à remplir sur leur formulaire spécifique.
Le certificat n’est donc toujours pas devenu l’exception mais reste au contraire un outil incontournable dans notre société dont le contenu confine parfois au ridicule.
La réduction des tâches administratives pour permettre aux médecins de libérer plus de temps médical n’est donc toujours pas effective en ce qui concerne les certificats médicaux malgré l’urgence de la situation.
Regardons à présent du côté des quelques mesures promises par François Braun.
Des instructions claires et précises ont-elles été données par les ministères (relayées par les collectivités territoriales) afin que les acteurs se conforment strictement aux exigences fixées par la règlementation (Éducation nationale, petite enfance, fédérations et structures sportives) sur la base d’un principe simple : pas de certificat médical si la règlementation ne l’exige pas ? Je n’ai, sincèrement, pas ce sentiment dans ma pratique quotidienne
Un « point d’entrée unique » sur service-public.fr permettant de regrouper les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux a-t-il été créé ? A ma connaissance, non !
Des campagnes d’information/sensibilisation régulières à des périodes clés (à destination des usagers et des acteurs concernés) ont-elles été lancées ? Je n’ai rien constaté, non plus, de ce côté et pourtant nous sommes bien au début d’une de ces fameuses périodes clé.
Il est donc très probable que les déclarations du ministre de la santé concernant les certificats ne seront pas suivies d’effet, tout comme les propositions de 2011 faites sous la supervision de Xavier Bertrand.
Au total, malgré leur simplicité et l’urgence de la situation, toutes ces mesures pour libérer du temps médical ne sont toujours pas mises en place, avec une dégradation de plus en plus marquée de l’accès aux soins.
Alors, en attendant la prochaine commission de 2033 sur la simplification administrative, commandez votre tampon avant de partir en vacances. Il devrait vous être très utile à votre retour……
