La CNAM essaie toujours de nous convaincre de travailler plus … en nous fournissant des documents montrant que nous travaillons déjà beaucoup. Et que plus spécifiquement les généralistes travaillent beaucoup, prennent en charge plus de patients (même si ses chiffres sont toujours très nettement sous-évalués par rapport aux nôtres, nous aimerions bien avoir leur méthode de calcul …), ce qui est logique puisque les effectifs ont chuté de 3,34% en 5 ans (malgré l’importance de l’effectif de médecins en cumul emploi-retraite), et font plus d’actes journaliers.
Oui mais voilà, ils travaillent moins de jours qu’avant ! Les généralistes aspireraient-ils comme les autres Français à plus de vie familiale ? plus de vie sociale ? plus de vie en dehors de la médecine ?
Et la CNAM pour argumenter ne trouve pas mieux que de nous comparer à des cadres au forfait !
Drôle de comparaison puisqu’elle induit de facto, la notion de lien de subordination et de contrat de travail pour en arriver au:
- La collectivité est votre employeur
- Vous êtes le salarié
Mais bon, jouons donc le jeu pour examiner cette hypothèse.
Le Code du travail prévoit un nombre maximal de jours travaillés dans l’année civile. Il s’agit de 218 jours. Au-delà de ce quota, des RTT doivent être données au cadre. C’est-à-dire que si le calendrier de l’année nécessite que vous vous rendiez plus de 218 jours au travail, légalement, vous devez bénéficier de repos compensateur (RTT). Ce nombre de RTT varie d’une année à l’autre car il est fonction de plusieurs paramètres qui diffèrent d’une année à l’autre :
- Le nombre de jours dans l’année : année bissextile ou non.
- Le nombre de samedis et dimanches.
- Le nombre de jours fériés qui tombent en semaine.
À l’inverse, d’autres paramètres sont fixes : les 5 semaines de congés payés (25 jours) et le nombre de jours de travail autorisés par le Code du travail (218 jours).
Concrètement, pour 2021 :
RTT 2021 = 365 jours (nombre de jours en 2021) – 218 (forfait jours) – 104 (samedi et dimanche non travaillés) – 7 (jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi) – 25 (5 semaines de congés payés) = 11.
Vous êtes cadre au forfait ? Vous avez bénéficié de 11 RTT en 2021.
Puisque la CNAM nous compare aux cadres avec forfait, voici nos observations :
- En 2021 nous avons travaillé 7 jours de plus que les cadres au forfait selon les chiffres de la CNAM
- La CNAM doit donc nous payer, à tous, les 11 jours de RTT non pris soit 11 x 22 (nombres d’actes par jour) x 25 € soit 6050 €.
- Nous les payer comme les RTT mais bien évidemment en tarif majoré puisque ce sont des heures supplémentaires ;
- Nous ouvrir un compte épargne temps (CET) pour que nous puissions à terme partir en retraite plus tôt ;
- Ou bien mettre (enfin) en place un repos de garde compensateur rémunéré pour assurer la sécurité des patients en même temps que le repos des médecins, mais sans que ces derniers en pâtissent financièrement.