Exonération de cotisations retraite pour les médecins cumulant emploi-retraite : attention danger !

Chacun a entendu parler de cette proposition mise en avant par Monsieur Philippe JUVIN, médecin et député.

Si cette mesure était mise en place sans compensation du manque à gagner en cotisations avec près de 12 500 médecins cumulant emploi-retraite à ce jour, nos pensions de retraite devraient baisser de 8% car l’équilibre que nous avons construit avec les efforts de tous les médecins, actifs et retraités, serait rompu et ce ne serait pas acceptable.

Pour rappel, il existe un précédent et la FMF avait tiré la sonnette d’alarme dès 2019 à la mise en place d’une telle exonération, sans compensation alors ⇒ « Cumul emploi retraite : une mesure gouvernementale aux frais des libéraux !« 

Aussi avons-nous écrit au Ministre de la santé, au Secrétaire d’Etat chargé des retraites et au Directeur de la CNAM pour les mettre en garde contre ce péril et obtenir dans le cadre de ce mécanisme d’exonération qui existe donc déjà pour l’ASV, la compensation totale par l’Etat (non réalisée à ce jour) du manque à gagner pour les régimes concernés. Nous leur avons suggéré pour l’avenir plutôt une défiscalisation incitative de toute ou partie des recettes des médecins ciblés dans les situations le justifiant pour le législateur afin de ne pas surcharger la gestion de la CARMF.

Il revient à l’Etat d’assumer financièrement ses responsabilités et ses choix. Une compensation des cotisations exonérées est bien prévue par l’article L131-7 du code de la sécurité sociale : « Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’Etat pendant toute la durée de son application. »

S’il veut pousser les retraités à reprendre du service où les cumulants à poursuivre leur activité, l’Etat doit sortir son chéquier et pas le nôtre.