Le confinement généralisé a été accompagné le 12 mars dernier d’un appel aux personnes fragiles à s’auto-déclarer en arrêt de travail sur le site https://declare.ameli.fr, pour une durée de 21 jours éventuellement renouvelable.
Cette possibilité a eu un grand succès puisque 250000 demandes ont été reçues d’après le journal Les Échos … dont plus du quart ont finalement été refusées. En effet les conditions d’attribution ont été modifiées après coup, en particulier pour les items HTA, diabète, asthme et grossesse.
Et c’est là que le bât blesse : les assurés reçoivent PAR COURRIER (alors que les services postaux sont notoirement désorganisés par la pandémie et que l’Assurance Maladie nous demande elle-même de façon pressante de NE PAS utiliser les procédures non dématérialisées …) leur notification de refus 2 ou 3 semaines APRÈS leur demande. Alors qu’ils ne sont évidemment pas aller travailler depuis.
Et que leur propose benoîtement la CPAM ? d’aller voir leur généraliste, ou même un autre médecin qui ne les connaît pas, pour faire valider rétroactivement leur arrêt si le médecin le juge nécessaire !!!
La CPAM se moque de nous ! et de nos patients ! et nous met sciemment entre l’enclume et le marteau.
Si nous refusons de faire cet arrêt rétroactif, les patients sont en situation d’abandon de poste et donc passibles de licenciement. A tout le moins ils ne seront pas payés ! et nous en tiendront pour responsables !
Si nous le faisons, c’est évidemment un faux, puisque nous n’aurons pas examiné le patient au début de sa période d’arrêt et que les arrêts de travail antidatés sont des faux. Pour lesquels les caisses seront en droit ensuite de réclamer des indus aux médecins, voire de les poursuivre au civil ou devant le Conseil de l’Ordre. Ou de déclencher des procédures de MSO ou MSAP pour dérapage des prescriptions d’arrêt de travail.
Donc si vous le faites, ne datez pas l’arrêt du début.
Datez-le du jour de la consultation, et dans le motif marquez « Validation rétroactive de l’arrêt du xx/xx/2020 que le service médical n’a pas eu le temps/le courage/l’honnêteté/la décence … de traiter lui-même correctement« .
Parce que la seule véritable bonne manière de faire aurait été de les valider tous jusqu’à la date du refus, augmentée des délais postaux, et d’informer les patients que les arrêts ultérieurs ne seraient pas acceptés pour le même motif sans avis médical. Ce qui déjà nous aurait mis dans un certain nombre de cas dans une position difficile, mais nous avons l’habitude de gérer …
C’est d’ailleurs la procédure standard pour les accidents de travail par exemple : un accident de travail est un accident de travail jusqu’à ce que le service médical le requalifie en maladie et en informe le patient et les différents intervenants. Ce qui est une manière honnête de faire, au lieu de se défausser sur un tiers.