Chers amis,
Le Conseil de l’Ordre nous l’avait promis, il l’a fait : vous pouvez consulter sur son site le guide de protection des données médicales à mettre en place depuis l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est très pratique, sous forme de fiches, avec à la fin des modèles d’affiches pour les salles d’attente. Je ne peux pas vous le résumer, car il contient beaucoup d’infos. J’ai simplement constaté que nous étions responsables du traitement des données obtenues par nos plates-formes de RDV en ligne. Quand on lit par ailleurs que Doctolib affirme sans ambages que la prise de RDV n’est pour eux qu’une façade, que ce qui les intéresse est l’installation d’autres « services » comme remplir une fiche en ligne sur son état de santé, on a intérêt à bien lire et relire son contrat, y compris entre les lignes. La FMF s’est rapprochée des autres syndicats médicaux, afin de constituer une plate-forme de services commune, aux mains des médecins, mais apparemment, nous sommes les seuls à nous préoccuper de la fuite des données de nos patients. Y aurait-il un lien avec le fait que nous sommes aussi les seuls à n’être sponsorisés par personne ?
Puisqu’on parle d’affichage, un décret est paru le 08 juin, sur les obligations des médecins en ce domaine, applicable dès ce jour. Pour les libéraux, il y a assez peu de modifications, excepté une phrase obligatoire qui pose problème : « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé. » Si on l’applique littéralement, cela signifie qu’on ne peut pas imposer le paiement d’une attestation ou d’un certificat, alors que le Code de déontologie nous impose de l’établir. Donc travail bénévole obligatoire, autrefois on appelait cela une servitude. Néanmoins, la phrase suivante affirme qu’on doit afficher les tarifs des prestations ne correspondant pas à des soins. On affiche les tarifs, mais on ne peut pas les imposer. Pour le reste, on doit toujours afficher les honoraires de tous nos actes, même si on exerce en secteur 1, et continuer à expliquer les taux de rembousement par l’Assurance Maladie. Question : et si maintenant on disait que les médecins soignent et que la Caisse informe ses assurés sur les remboursements, ce ne serait pas plus logique ?
Cette même Caisse devait par ailleurs envoyer courant juin à chaque médecin le décompte exact de sa ROSP (reçue en avril) + forfait structure (reçu en juin), avec une comparaison à l’an dernier. Nous vous avions conseillé d’attendre cette info pour pouvoir contester à partir de leurs chiffres. Mais apparemment le mois de juin dure longtemps, dans les CPAM …
Malgré tout, les CPAM peuvent aussi être utiles aux médecins. Témoin, un mémo composé par la Commission Paritaire Locale (CPL) du 91 sur les critères d’admission en ALD pour certaines pathologies qui posent souci. A garder précieusement dans son cabinet.
Enfin, je vous rappelle que les médecins installés en zones prioritaires, qui sont devenues nombreuses depuis le dernier zonage, peuvent demander à leur Caisse une aide de 5 000 euros par an pendant 3 ans (appelée COSCOM), à condition d’exercer en groupe ou de faire partie d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Soins (CPTS) ou d’une Equipe de Soins Primaires (ESP). Cela ne changera pas votre vie, mais il n’y a pas de raison de s’en priver.
Je vous souhaite une bonne semaine.