Les télédéclarations de revenus sont obligatoires depuis déjà quelques années pour l’URSSAF et la CARMF.
La CARMF avait bien réussi à la mettre en place, mais pas l’URSSAF, qui continuait à nous envoyer une incompréhensible déclaration papier 2 fois par an.
C’est désormais changé : tout se fera désormais par une déclaration unique commune qui se fera sur le portail de Net-Entreprises.
Prenez les devants, (on n’est jamais trop prudent !) et créez donc (ou réactivez, c’est peut-être déjà fait) votre compte sur la page d’inscription.
Il faudra valider votre adresse mail en cliquant sur le lien que le portail va vous renvoyer.
Puis quand c’est fait allez sur la page de gestion des déclarations et sélectionnez « Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés » ou l’acronyme DS PAMC.
Noubliez pas de Valider.
C’est tout.
Le service sera ouvert à partir du mois d’avril 2018.
Évidemment comme rien n’est simple, pour les praticiens secteur II ou III relevant de l’ex-RSI, ça ne marche pas ! Ils continuent d’établir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).