Avec la nouvelle convention, les aides à l’installation en ZIP vont disparaitre.
Vont disparaître, parce que les nouvelles dispositions qui vont les remplacer, les majorations du Forfait Médecin Traitant (FMT) en ZIP, ne prendront effet qu’en 2026.
Il est donc possible de continuer à demander les aides de la Convention 2016 jusqu’au 31/12/2025.
Mais est-ce intéressant et comment arbitrer entre ces aides et les nouvelles dispositions ? puisque bien évidemment c’est fromage OU dessert, et on ne peut pas cumuler les deux.
Alors déjà, à quoi correspondra l’aide ZIP de la nouvelle convention ? Ce sera une majoration de 10 % de la part socle fixe du FMT (donc hors majoration précarité et part variable d’incitations à la prévention).
- En 2023, le FPMT moyen était de 17200 €. Avec l’augmentation promise on doit pouvoir tabler sur 20000 €. 10% de cette somme représentent donc 2000 € La nouveauté c’est qu’il n’y aura plus besoin de le demander, que le versement sera automatique sans aucune condition et que les médecins en QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) en seront aussi bénéficiaires.
- Et si on compare au CAIM (Aide à l’Installation) et au COSCOM (Contrat de Stabilisation : pour ceux qui sont déjà installés) ?
- Les deux nécessitent d’exercer en ZIP (logique), en exercice regroupé (mais pas forcément coordonné), de s’engager à rester 5 ans (pour le CAIM) ou 3 ans (pour le COSCOM), d’être conventionné.
- Pour le CAIM s’ajoute l’obligation d’être installé depuis moins d’un an, conventionné secteur I ou secteur II OPTAM ou OPTAM Co et de participer à la PDSA.
- Pour le COSCOM, on peut être en secteur II, mais l’aide est alors proratisée sur la base du taux d’activité réalisée à tarif opposable. Il est tacitement renouvelé tant que le médecin ne le dénonce pas et que les conditions obligatoires perdurent.
- Le CAIM rapporte 50000 € (en deux versements) pour un temps plein de 4 jours par semaine, le COSCOM 5000 € par an.
Ces contraintes sont somme toute minimes (tant qu’on accepte de vivre en ZIP), et pourtant de façon incompréhensible très peu de médecins en profitent : 594 bénéficiaires du COSCOM seulement en 2023 dans toute la France !
Les médecins bénéficiant du CAIM ne pourront pas bénéficier de la majoration de 10% du FMT avant la fin de leur contrat, et basculeront ensuite dans le nouveau système.
Les bénéficiaires du COSCOM peuvent eux choisir de continuer avec ce contrat tant que les conditions d’adhésion sont remplies, mais peuvent y renoncer à tout moment.
En cas de renonciation au CAIM, la période non effectuée doit être remboursée. Pour le COSCOM la question ne se pose pas puisque le contrat est annuel par année civile.
Alors quelle conduite à tenir ?
Au moins pour les spécialistes hors MG, dont le FMT sera très faible pour ne pas dire inexistant, les dispositions actuelles sont évidemment plus favorables. La même remarque s’applique à tous les médecins avec un faible FMT, comme ceux qui travaillent en structure SOS par exemple.
Pour tous ceux qui peuvent bénéficier du COSCOM aussi, puisque 5000 € représentent 2,5 fois 2000 €, et qu’on peut de toute façon basculer dans le nouveau dispositif à tout moment.
Et pour le CAIM, 50000 € représentent 25 années de majoration FMT. Je crois qu’il n’y a pas photo non plus. Ça représente également 10 années de COSCOM, ce qui peut inciter à choisir le CAIM plutôt que de demander d’emblée le COSCOM, dans l’optique où on ignore ce que deviendra le zonage à l’avenir, ou ce que décidera la convention 2029.
Reste le cas épineux de ceux actuellement engagés dans un CAIM, dont le contrat se termine au-delà du 31/12/2025, et qui voudraient souscrire un COSCOM.
En effet en cas de résiliation anticipée, il faut d’une part rembourser au prorata de l’engagement non effectué, et d’autre part le contrat continue de produire ses effets jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle est intervenue la demande de résiliation du médecin. Ce qui veut dire que le choix de résilier ou non doit impérativement intervenir avant le 31/12/2024, donc cette année. Sinon les contrats couvrent jusqu’au 31/12/2025 et le 01/01/2026 il sera trop tard pour souscrire un COSCOM en relais.
A mon avis, plus on est près de la fin de la période d’engagement du CAIM, et plus on a intérêt à résilier pour switcher. Le remboursement sera modéré, voire minime, et remboursé par la plus value COSCOM par rapport à la majoration de 10% du FMT en deux ou trois ans, voire moins pour les MSU qui ont droit à une majoration du COSCOM. Dans le cas inverse, il y a trop d’incertitudes quant à un horizon à 5 ans et il vaut mieux conserver le gain acquis du CAIM que la possibilité aléatoire d’un gain potentiel avec le COSCOM.
2 petites remarques pour finir :
- les plus attentifs auront remarqué que je n’ai pas cité les deux autres contrats ZIP existants, le COTRAM (pour transmettre en douceur sa patientèle à un moins de 50 ans) et le CSTM (pour faire des consultations avancées en ZIP). Tout bêtement parce que ces contrats sont tellement peu intéressants que leur utilisation est plus qu’anecdotique : 1 seul COTRAM en 2023 et seulement 3 CSTM !!
- Et bien sûr nous ne parlons là que des contrats conventionnels, pas des pseudo-CAIM ou pseudo-COSCOM offerts par certaines ARS en ZAC ou ZAC +. Pour ceux-là pas de dispositions dérogatoires, c’est purement du droit privé entre les ARS et les contractants.