Les incohérences de la NGAP : la MCG

La MCG (Majoration de Coordination Généraliste) a un traitement tout à fait spécial pour la CNAM. J’avais déjà dénoncé le fait qu’elle n’est plus permise pour les moins de 16 ans sans médecin traitant … alors que la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) l’est : circulaire CIR 24-2017 :

Facturation des majorations de coordination MCS et MCG […] Pour les moins de 16 ans, en remplacement de l’ancienne cotation MPJ (Majoration Provisoire Jeunes) et en complément de la MPC (Majoration Provisoire de Coordination), le médecin spécialiste (hors spécialiste de médecine générale) en activité libérale peut coter la MCS en l’absence de médecin traitant. C’est une tolérance qui constitue une exception à la règle de cotation de la MCS. La MCG (majoration de coordination du généraliste) ne bénéficie pas de cette tolérance, lorsque l’enfant n’a pas de médecin traitant désigné, le médecin généraliste ne peut pas bénéficier de la MCG.

Cette discrimination n’a pas disparu de la nouvelle convention, puisqu’elle figure à l’article 75 :

  • Par dérogation pour un enfant de moins de 16 ans et en l’absence de médecin traitant la MCS et la MCC sont facturables.

Et j’apprends maintenant, à l’occasion d’un rejet de feuille de soin, qu’elle est aussi incompatible avec VG/VGS, ce qui est pour le moins surprenant.

 

mais c’est ce que confirme la consultation de la page d’AMELI sur les tarifs des médecins généralistes :

Qu’est-ce qui justifie ce nouveau traitement discriminatoire ? en tout cas pas la NGAP, puisque contre toute logique la description de la MCG n’y figure pas ! Vous pouvez chercher à MCG, majoration ou coordination, point de définition de la MCG. Alors où ? pas non plus dans l’annexe 1 de la nouvelle convention, où elle apparaît bien une fois, mais seulement pour préciser son tarif de 5,00 €.

Non il faut aller chercher dans le texte de l’actuelle convention l’article 75, qui effectivement écrit :

les majorations suivantes applicables à la consultation sont créées

Il est évident que dans l’esprit des négociateurs, une visite à domicile est une « consultation à domicile » et que donc on peut lui appliquer, le cas échéant, MCG.

Mais comme il est écrit « consultation », un bureaucrate tatillon a décidé sans concertation ni autre forme de procès que les visites sont incompatibles avec MCG.

Parce que je ne peux pas croire que se soit une volonté délibérée de la CNAM pour récupérer quelques euros (la totalité des MCG en 2023 ne correspond qu’à 10 millions d’euros).

Heureusement maintenant que les négociations sont finies, après deux ans d’arrêt, les commissions reprennent : CPN (Commission Paritaire qnationale) le 11 septembre 2024 et la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations) le 12 septembre 2024. Deux occasions d’attirer l’attention de la CNAM sur ces incohérences, fort malvenues quand un des buts de la convention est de favoriser les visites à domicile.