PV AG le 13 juin 2024
En visio
20h AG du SMR :
Le Syndicat des Médecins du Rhône (SMR), composante départementale de la Fédération des Médecins de France de la région Auvergne Rhône-Alpes est en stand-by, et il n’y a eu aucun mouvement de fonds au cours de l’année 2023. Nous avions en effet décidé, compte-tenu du nombre d’adhérents, de la disparition progressive des structures départementales, et de la régionalisation, d’administrer la FMF uniquement au niveau régional.
20h30 AG de la FMF AuRA: (seuls peuvent voter les adhérents à jour de la cotisation 2024) Ouverture de l’AG à 20h40, 24 membres présents ou représentés. Le quorum est respecté,
l’AG peut délibérer.
Sont présents :
BARTHEZ Marc (73), FUSARI Jean-Pierre (69), GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel (69),
GHETU-PLACSIM Catalina (07), PAGES Bruno (42), TERNAMIAN Pierre-Jean (69). [6]
Sont représentés :
AUROY Marine (69), BERTHOMMÉ Bérangère (69), ERTHRON Philippe (01), BONNE Benjamin (38), BRAM Francis (38), CIABRINI David (69), CURTIL Alain (69), DALEA Daniel (43),
KALENDERIAN Anne-Charlotte (69), LION Éric (42), MEUNIER Isabelle (26), NOVAT Jérôme (69), PUGNERE Jérôme (69, PUTHOD Gersende (69), RANÇON Céline (69), RAVINET Michel
(38, ROUX Valérie (26), SOUFI Djihad (69). [18]
Sont excusés :
CIABRINI David (69), LION Éric (42)
1. Validation du PV de l’AG du 15/06/2023
Validation du PV 2023 par 23 voix/24 ; abstention du Dr Barthez absent le 15/06/2023.
2. Rapport moral (du Président) :
- La FMF AuRA : Au 31/12/2023 il y avait 122 adhérents (91 adhérents au 31/12/2022), soit une progression 2022/2023 de 34%.
- Point conventionnel, une nouvelle convention vient d’être signée par la FMF, un peu dans la précipitation. La région s’était d’ailleurs prononcée à une large majorité pour attendre le 3 juin avant d’interroger les adhérents sur l’opportunité de signer (je rappelle qu’avant et au cours de l’AG nationale du mois d’avril 2024 j’avais mis en garde contre le « choix contraint » de signer uniquement par la nécessité de recevoir les fonds conventionnels dépendant de cette signature !). Cette convention n’est pas à la hauteur du « choc d’attractivité » de l’exercice en libéral indispensable à la pérennité du système conventionnel. Elle favorise les MG au détriment des MS qui n’obtiennent que des promesses et des saupoudrages et apporte un simple rattrapage de l’inflation. J’ai détaillé les principales mesures ici :
https://www.fmfpro.org/22-mai-2024-live-chat-avec-la-cnam-le-projet-de-convention- explique-par-thomas-fatome-et-marguerite-cazeneuve/
- Évoluant dans une enveloppe fermée, ce qui est donné à « Pierre » est pris à « Paul » et après avoir mis à contribution la biologie, puis la radiologie ce sont les radiothérapeutes qui ont été cette fois-ci les « victimes » ! Qui seront les prochaines ? Peut-être les cardiologues qui font l’objet d’une vague de contrôles d’activité sur toute la France.
- DIPA : nous sommes toujours en attente de la décision du CE sur le mode de calcul H2019/H2020. La CA de Nancy a repris un argument déjà pointé sur la Loire : seul la CNAM pouvait réclamer les indus et non les CPAM. La CJ de la FMF a été très sollicitée par de nombreux cabinets d’avocats pour la stratégie à utiliser dans ces dossiers.
- Autres procédures : nous sommes également en attente de la décision du CE au sujet de l’incompatibilité des art. R148-1 et suivants (MSO) du code de la sécurité sociale avec l’art R4127-5 (indépendance professionnelle) du code de la santé publique ainsi que de toutes les contestations de MSAP devant les TA des départements. L’assurance maladie confirme ce que la CJ soupçonnait : les arrêts des remplaçants sont comptabilisés avec ceux du médecin remplacé ce qui pose problème en cas de MSAP !
- Accompagnement des médecins : la FMF assiste les confrères harcelés par les CPAM : IJ (MSO/MSAP) ; les IJ repartant à la hausse, y aura-t-il une nouvelle campagne cette année ? Pour l’instant les CPAM semblent choisir la pédagogie avec de simples entretiens autour de cas patients entre le médecin traitant et un médecin conseil. Et sur le plan des contrôles d’activité ce sont les cardiologues qui sont dans le collimateur des caisses.
- CDOM : nous restons vigilants face aux risques de la financiarisation des entreprises médicales : après les biologistes ce sont les ophtalmologues et les radiologues qui sont concernés. Des infos ici :
https://www.fmfpro.org/la-financiarisation-est-elle-un-bien-pour-les-societes-du- secteur-de-la-sante/
3. Rapport financier (du Trésorier remplacé par le Dr FUSARI, Vice-Président)
Le local coûte cher à la FMF AuRA. Il nous faut valoriser la salle équipée dont nous avons la jouissance les mercredi, jeudi et vendredi, ainsi qu’un week-end sur 2 d’autant que l’association « Les Jeudi de l’Europe » a cessé son activité.
4. Validations : rapport moral, rapport financier, quitus au trésorier
Le rapport moral et le rapport financier sont validés à l’unanimité des présents et représentés. Quitus est renouvelé au Président et au Trésorier.
5. CA de la FMF AuRA et représentations dans les commissions paritaires CPR & CPL et homologues CPTS, commission des Pénalités.
Le Bureau de la FMF Aura au 12/06/2024:
- Président: Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
- Vice-Présidents: Jean-Pierre FUSARI & Pierre-Jean TERNAMIAN
- Trésorier: David MACHEDA
- Secrétaire Général: David CIABRINI
Le Dr David MACHEDA étant éloigné du siège c’est le Dr FUSARI qui remplit la fonction et il lui est proposé d’occuper officiellement la fonction : adopté à l’unanimité.
Le nouveau Bureau de la FMF Aura au 13/06/2024:
- Président: Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
- Vice-Présidents: Jean-Pierre FUSARI & Pierre-Jean TERNAMIAN
- Trésorier: Jean-Pierre FUSARI
- Secrétaire Général: David CIABRINI
Le président rappelle sa réflexion des 2 dernières AG : n’étant plus en exercice il ne se sent plus légitime à présider la FMF AuRA et souhaiterait son remplacement.
Commissions Paritaires – Commission des Pénalités :
Le Dr Bruno PAGES souhaite se retirer de la CPR, nous ferons prochainement un appel à candidature.
Nous sommes toujours en attente de représentants pour siéger en CPL sur l’Ain et l’Isère et des volontaires seraient les bienvenus.
Pour ceux qui siègent déjà dans les départements, pourriez vous faire remonter les PPT des séances et un résumé succinct des débats ?
PJ TERNAMIAN qui siège en commission paritaire CPTS propose de partager les documents.
Une commission des pénalités est déjà prévue sur le Rhône pour la rentrée.
6. La FMF nationale : Avec 122 adhérents la FMF AuRA a droit à 4 représentants titulaires au CA national et autant de suppléants
- David CIABRINI, MG titulaire
- Jean-Pierre FUSARI (représentant PTL au CA) Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, MG titulaire Pierre-Jean TERNAMIAN, MS titulaire
- Valérie ROUX, MG titulaire
- Marc BARTHEZ, MS suppléant
L’AG valide les représentants de la FMF AuRA au CA national. 3 postes de suppléants sont à pourvoir.
7. Questions diverses :
Pas de question.
Fin de l’AG à 21h20
M. GARRIGOU-GRANDCHAMP
JP FUSARI
PJ TERNAMIAN
FMF AURA 24, RUE BARRIER – 69006 LYON
mail : fmf.ra@fmfpro.org