Mise à jour du 1er avril 2022
Nous subissons (et les autres professionnels de santé) une NOUVELLE baisse de tarification brutale et non négociée (ni même négociable) : le prix de la réalisation des tests antigéniques passe à C1,5 ou V1,5, soit 34,50 € (41,40 € dans les DOM).
Mise à jour du 1er juin 2021
Nous subissons (et les autres professionnels de santé) une baisse de tarification brutale et non négociée (ni même négociable) : le prix de la réalisation des tests antigéniques passe à C1,7 ou V1,7, soit 39,10 € (46,92€ dans les DOM).
Mise à jour du 16 novembre 2020
Les décrets ont décidément une durée de vie très brève dans le contexte COVID …
19 jours après le décret du 28 octobre 2020, il y a déjà des modifications et un nouveau décret. Qu’en retenir ?
Deux modifications principales :
- La notification des résultats dans SI-DEP devient obligatoire et conditionne le paiement de la cotation C2 ou V2 aux médecins, que ce résultat soit positif ou négatif ;
- La définition du public cible est réécrite :
« Le test est prioritairement réservé aux personnes symptomatiques et doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes.
« A titre subsidiaire, lorsque les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent 1° l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic, ces tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques, à l’exclusion des personnes contacts et des personnes identifiées au sein d’un cluster.
Disparaissent donc de cette définition la limite d’âge de 65 ans, la contre-indication pour les sujets à risque et le fait de réserver les tests antigéniques aux patients ne pouvant pas bénéficier de résultats de PCR dans les 48 h.
Reste encore à rectifier l’incohérence de la cotation C2 pour les enfants ou les examens de nuit ou de fériés … probablement un autre décret, la CNAM a promis d’étudier notre demande. Stay tuned !
Le texte sur la pratique des tests antigéniques dans les cabinets libéraux est paru le 28 octobre 2020.
Depuis ses premières propositions, la CNAM a compris que cette tâche éminemment difficile à manager mérite une reconnaissance à la hauteur de cette difficulté.
Et qui sera d’autant plus compliquée que les conditions sont assez alambiquées !
Les médecins qui décideront de se lancer dans l’aventure pourront se faire honorer C2 soit 46€ (ou V2 + MD +/- IK en visite), au tarif opposable strict. Attention il s’agit bien de C ou V, pas G ni VG !
« 3° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé, dans le cadre d’une consultation : C 2 si l’examen est réalisé sur le lieu d’exercice et V 2 s’il est réalisé à domicile. Ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, à l’exception de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts. Ces cotations sont facturées aux tarifs opposables ;
Cette consultation est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire en utilisant le code EXO DIV 3. Et en cas de non-respect du parcours de soins il faut utiliser le code IPS « urgence » si patient non connu ou sans médecin traitant.
Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, il faut renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement) ainsi que la date de naissance 31/12/1955.
Les tests eux-mêmes seront fournis par l’Etat et distribués par les pharmacies :
« VII. – Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d’officine mentionnées à l’article L. 5125-1 du code de la santé publique aux médecins et infirmiers mentionnés au VI, sur présentation d’un justificatif de la qualité du professionnel.
Cette cotation comprend :
- l’examen du patient
- le prélèvement
- la fourniture des EPI (équipements de protection individuels) par le praticien
- la gestion du circuit à l’intérieur du cabinet avec des contraintes assez draconiennes :
ANNEXE A L’ARTICLE 26-1
Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes :
1. Accueil des personnes soumis aux tests antigéniques :
– vérifier avant la réalisation du test, que la personne répond aux critères d’éligibilité et qu’elle est informée des avantages et des limites du test ;
– recueillir son consentement libre et éclairé.2. Locaux et matériel :
– locaux adaptés pour assurer la réalisation du test doivent comprendre notamment un espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable ;
– équipements adaptés permettant d’asseoir la personne pour la réalisation du test ;
– existence d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
– matériel nécessaire pour la réalisation du test. Le professionnel doit s’assurer de disposer d’un stock suffisant.
– équipements de protection individuels (masques adapté à l’usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ;
– matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces en respectant la norme de virucide 14476 ;
– circuit d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique.
Ce n’est pas « open bar » pour tous les patients :
II.-A titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, sans préjudice des dispositions de l’article L. 6211-3 du code de la santé publique, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 peuvent être réalisés dans les conditions suivantes :
1° Dans la situation de dépistage individuel, les tests sont réalisés par les professionnels de santé suivants : les médecins, les pharmaciens ou les infirmiers. Ces tests sont réalisés sur les personnes asymptomatiques, hors personnes contact ou personnes détectées au sein d’un cluster, et sur les personnes symptomatiques. Pour les personnes symptomatiques, les conditions d’éligibilité suivantes doivent être cumulativement remplies :
a) Les personnes sont âgées de 65 ans ou moins et ne présentent aucun risque de forme grave de la covid-19 ;
b) le résultat du test de référence RT PCR pour la détection du SARS-COv-2 ne peut être obtenu dans un délai de 48 heures ;
c) le test antigénique est réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes.
Pour les patients dont le test est positif, le médecin pourra coter la majoration MIS de 30 € en sus avec l’obligation de déclaration :
Il vous est demandé de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test.
Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans un système de saisie (SI-DEP) recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible prochainement (sic !!). Dans l’attente, il vous est demandé de transmettre les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé (MSS) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche à l’Assurance Maladie qui enclenchera sans délai le contact tracing.
Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance maladie sont :
– Nom et prénom du patient
– NIR
– Date de prélèvement
– Code postal du lieu de résidence
– N° de téléphone portable du patient de préférence
A l’évidence, les conditions imposées sont trop contraignantes pour pouvoir être mises en place facilement dans les cabinets individuels ou les petites structures. Il faut de l’espace, du personnel, de la logistique : donc préférentiellement pour les MSP organisées, ou les centres COVID s’ils sont réactivés.
Pour ceux qui veulent se lancer, deux tutoriels en image sur la manière de faire le prélèvement pharyngé, qui nous ont aimablement été fournis par le Laboratoire d’Analyse Biolaris.