SNP ou la chronique d’une mesure annoncée à grand bruit mais qui ne servira à rien
Les soins non programmés (SNP) sont le souci récurrent de la CNAM et du Ministère de la Santé depuis quelques mois. Le rapport du Dr Braun, devenu depuis Ministre de la Santé, a proposé 41 pistes pour améliorer les choses, qui ont été officialisées par l’arrêté du 11 juillet 2022.
Parmi ces mesures, une a déjà fait couler beaucoup d’encre : c’est la majoration de 15 € pour les médecins qui accepteront de recevoir des patients dont ils ne sont pas médecin traitant, sous 48 h, pour un problème semi-urgent, après régulation par le 15, le SAS ou le 116117.
C’est applicable immédiatement MAIS :
- pas plus de 20 cotations par semaine
- y compris pour les consultations du samedi matin pour ceux qui voudraient ouvrir rien que pour ça
- pas d’intégration du samedi matin dans la PDSA
- uniquement sur régulation du 15, du SAS ou du 116117, alors que les médecins libéraux régulent déjà depuis des lustres, et que certaines CPTS ont déjà pris les choses en main avec par exemple l’application Entr’Actes. Mais ce n’est actuellement ni reconnu officiellement, ni valorisé pour ces CPTS.
- avec un flicage (oui c’est le mot) de la CNAM qui ne validera que sur réception des tableaux récapitulatifs que le 15, le SAS et le 116117 devront fournir (alors qu’ils sont déjà sous l’eau, surtout en cette période estivale). Alors attention aux indus.
- utilisation obligatoire de la lettre clé SNP pour des raisons de traçage
- laquelle lettre clé existerait déjà sous forme de traçant à 0,02€ dans nos logiciels
- il faut donc que les éditeurs proposent des mises à jour en urgence (en juillet !!! )
- uniquement en FSE ou en FSD, feuilles de soins papier interdites pour des raison de traçabilité (??)
- et théoriquement il faut se déclarer comme volontaire auprès du SAS ! alors que rien de tel ne figure dans l’arrêté.
Donc soit les grands penseurs qui ont réfléchi à cette organisation délirante veulent faire exploser le 15, soit ils comptent que les patients appelleront plutôt les médecins que le 15 ou le SAS ( qu’ils ne connaissent même pas le plus souvent )
Le 15 aura évidemment autre chose à faire que rappeler les médecins pour tenter de trouver des rendez-vous.
Les éditeurs ne vont pas faire et déployer les mises à jour en 48 h.
Et la CNAM ne compte payer qu’après pointage de la réalité de la régulation préalable et pas plus de 20 actes par semaine. Ce qui est d’autant plus vexatoire que pour la majoration MRT qui s’applique de même quand le 15, le SAS ou le 116117 appelle, mais pour un de vos patients Médecin traitant, il n’est prévu ni plafonnement hebdomadaire, ni envoi de tableau récapitulatif d’adressage.
Et en plus c’est une mesure censée s’arrêter le 30/09 (parce qu’en octobre il n’y aura plus aucun problème évidemment) ; autant dire que personne ne touchera jamais ces 15€ supplémentaires mais qu’on dira en haut lieu que c’est la faute des libéraux qui n’ont pas voulu jouer le jeu.
Évidemment qu’on veut bien prendre en charge les SNP. Évidemment qu’on le fait déjà. Mais on veut le faire dans un contexte de fluidité et de simplicité administrative, la complexité étant d’évaluer et de prendre en charge un patient inconnu. La procédure actuelle vide la majoration de tout son sens.
C’est de la manipulation et de la maltraitance, une fois de plus. Et l’art de rejeter la responsabilité des défaillances du système sur les libéraux. A quand la révolte et le déconventionnement ?
Et puisque la consigne est que les SNP soient régulés (même si en pratique c’est ce que nous faisons déjà) faut-il donner la consigne à tous les patients qui appellent pour ce motif de contacter le 15 d’abord ? Le 15 étant déjà sous l’eau, il va exploser. Mais le Dr Braun, actuel Ministre de la Santé mais ancien directeur des SMUR de France, sera peut-être alors plus réceptif à leur détresse qu’à la nôtre pour accepter de supprimer cette condition ubuesque et inapplicable.