Il faut bien reconnaître qu’il y a quelques petites avancées dans la nouvelle convention et que les relations avec la CNAMTS sont plus franches qu’avec l’équipe de Frédéric Van Roekeghem.
Par exemple la question épineuse de la cotation de la MCG a enfin été éclaircie.
Elle figure en toutes lettres dans l’article 18.2 de la convention :
En cas de consultation par un assuré éloigné de sa résidence habituelle et donc de son médecin traitant désigné, le médecin régi par la présente convention appliquant les tarifs opposables ou le médecin ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention peut, sous réserve de procéder à un retour d’informations au médecin traitant, appliquer à la consultation la majoration de coordination définie supra.
laquelle convention précise d’ailleurs à l’article 59 que les rejets des factures liés au parcours de soins sont supprimés.
Cette possibilité a été confirmée par M. Nicolas Revel dans la circulaire CIR 24-2016 envoyée à toutes les CPAM :
Ouverture de la cotation de la majoration MCG par le généraliste hors résidence habituelle (article 18) :
Comme indiqué dans la convention, la majoration MCG est applicable en cas de consultation d’un assuré éloigné de sa résidence habituelle et donc de son médecin traitant, sous réserve que le médecin généraliste procède à un retour d’information au médecin traitant.
En conséquence, les limites techniques décrites dans la LR DAR 94-2005 du 1er juillet 2005 relatif au blocage de la facturation de la MCG cotée dans ce cadre vont être levées. Des instructions complémentaires seront diffusées aux caisses.
Donc si vous voyez un patient en vacances, en déplacement professionnel, étudiant … vous pouvez coter C(S) + MCG, mais en faisant un petit courrier pour le confrère médecin traitant, qui sera ravi de savoir ce qui se sera dit lors de cette consultation.
Et si le patient n’a pas de médecin traitant, en particulier en tiers payant ? Et bien vous pouvez facturer quand même, l’article 16.2 tranche dans ce cas en faveur du médecin.
Lorsqu’à l’occasion d’une consultation, le médecin correspondant a facturé une majoration de coordination et qu’il est constaté a posteriori que l’assuré n’a pas déclaré de médecin traitant, cette majoration est versée par l’organisme d’assurance maladie au praticien dans le cadre de la dispense d’avance des frais.
La MCG est passée à 5 € au 1er juillet 2017, ce qui met la G(S)+MCG à 30 € (voire 35 € pour les moins de 6 ans), soit un tarif presque honnête.
Évidemment les caisses n’ont pas toutes mis leur informatique à jour, donc ça coince parfois …
Attendez-vous donc à recevoir des messages comme celui-ci :
MAJ du 22/07/2017 :
Lors de la CPN du 19 juillet, nous avons appris que la cotation de la MCG ou de la MCS (pour les spécialistes non MG) pour les moins de 16 ans peut se faire même en l’absence de médecin traiatnt déclaré.
En effet, le parcours de soins ne s’appliquant pas à ces patients, il y a une tolérance à ce sujet par les caisses