Attention il s’agit d’un simple CR rapportant les explications et réponses aux questions des responsables de la CNAM Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE lors de ce Live Chat qui s’est tenu le 22 mais de 19h à 20h30.
Ce projet de nouvelle convention c’est 1,6 milliards d’€ de plus pour les médecins, en hausse de 50% par rapport à la dernière convention de 2016 (NDLR : soit une hausse de 2,5% du budget alloué par le PLFSS 2024 qui est de 640 milliards d’€).
Ces majorations sont articulées autour de 6 mesures :
- Revalorisation du G à 30€ en décembre 2024 : le délai de 6 mois est réglementaire,
- Revalorisation de l’APC à 60€ en décembre 2024 : le délai de 6 mois est réglementaire,
- Revalorisations ciblées pour les spécialités aux revenus moyens les plus faibles : pédiatres, psychiatres, endocrinologues.
- CL (1, 2 et 3) à 60€ une fois par an pour les patients de plus de 80 ans lors de 3 situations : C de sortie d’hospitalisation, C de dé-prescription, et C d’orientation médico-sociale avec rédaction d’un formulaire MDPH, APA … (Via trajectoire à l’étude)
- Association C, CS et actes techniques ciblées (ex. pour les endocrinologues CS et écho thyroïde, pour les rhumatologues CS et infiltration ou ponction, pour les gynécologues CS et écho obstétricale (NDLR cela était déjà le cas pour 3 écho) pour les MG et gynéco G, GS, CS et pose/dépose d’un DIU, pour les pneumologues CS et écho pleurale ou spirométrie standard pour la BPCO…
- Revalorisation de la CCAM (+ 400 millions d’€), 1è fois depuis 20 ans et travaux de refonte de la CCAM qui doit être actualisée (aboutissement 2026), création de modificateurs (ex. modificateur de 12% pour les anesthésistes S1 non éligibles à l’OPTAM ; il est de 8% pour leur collègues avec OPTAM)
Mais également
- D’une majoration du FMT et de sa refonte (en y intégrant la ROSP qui disparaît) ; une clause de sauvegarde est prévue afin que l’enveloppe de la ROSP soit bien intégralement reversée dans le nouveau dispositif.
- Des aides à l’installation plus simples pour les zones sous denses, automatiques sans passer par des contrats (primes à l’installation en ZIP de 10 000€ , 5 000€ en ZAC, forfait FMT boosté de 50% la 1è année, 30% la 2è et 10% à partir de la 3è. Cette majoration de 10% sera automatique pour les médecins déjà installés.
- Poursuite des aides pour assistants médicaux, + 5%; 6 500 contrats d’assistants médicaux ont déjà été signés. [et à l’étude, cotrats boostées de façon pérennes pour les zones sous-denses: « art 39: Les partenaires conventionnels conviennent d’étudier les facteurs facilitant le recours à l’emploi d’un assistant médical par les cabinets médicaux en particulier en zones sous denses (évolution de la formation, rôle des groupements d’employeurs, facteurs facilitant la qualité de vie et la conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle, profils des assistants employés, organisation des locaux, simplifications des démarches administratives)…»]
- CSPSY à 57€ et majorations « jeunes » à 25€, majorations MAF, MPF à 5€
- Introduction d’engagements collectifs concernant l’accès aux soins (baisse du nombre de patients en ALD sans MT, augmentation de la patientèle MT grâce aux assistants médicaux, augmentation du nombre de médecins ayant recours à un assistant médical) et l’accompagnement des prescriptions autour d’une dizaine d’objectifs et d’une quinzaine de programmes de pertinence des soins mobilisant tous les acteurs (professionnels de santé, patients, employeurs…). Les résultats de ces engagements seront analysés par des observatoires mais la non atteinte des objectifs collectifs n’aura pas de répercussion individuelle.
Création d’un service SOS-IJ pour permettre aux médecins de solliciter leur CPAM en cas de difficultés avec un patient.
Si pas de signature, prolongation du RA qui a l’inconvénient de ne pas permettre d’avenants.
Focus autour des ESS : leur financement passe des ARS (fond FIR) aux CPAM dans le droit commun. Elles s’articulent autour d’au moins 10 spécialistes pour mieux répondre au 1er recours voire 3è recours (hospitalisation). Le financement permet de couvrir les financements pour les personnels de secrétariat, de coordination…
A propos du délai de 2 ans pour le Reconventionnement après un Déconventionnement : il s’agit de limiter les aller-retour, en favorisant l’exercice dans le système ; le Déconventionnement est un mauvais choix pour le patient.
A propos des médecins en cumul emploi-retraite : au delà de 67 ans le forfait MT est majoré pour les médecins prolongeant leur exercice.
Les majorations pour exercice en ZIP/ZAC sont automatiques mais pour faciliter l’installation le site REZONE médecins de l’assurance maladie permet d’identifier ces zonages :
https://rezonemed.ameli.fr//cartoMed.html?reg=84
Enfin l’assurance maladie continuera à soutenir les MG et MS allant pratiquer des consultation avancées en zones sous-denses quelques ½ journées par mois.
Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Pour aller plus loin: