Actu Spé – Mai 2026 ✍️ Le mot du président Nous avons été fortement mobilisés ces dernières semaines : voici un tour d’horizon des actions menées et des combats en cours. Nos dossiers actuels : réforme de la CCAM, négociations conventionnelles sur l’imagerie, refondation de l’OPTAM. Notre cap est inchangé : défendre des conditions d’exercice fondées sur les […]
Ce printemps semble marqué par une vague de reprises d’indus, en particulier à l’égard des spécialistes, et pour des montants extrêmement importants, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ce document a pour objectif d’informer les confrères sur les éléments techniques et les options possibles, sans constituer un avis juridique individuel ni une recommandation systématique […]
Chers amis, Il y a un moment que je ne vous ai pas écrit, faute d’informations pertinentes à transmettre. Il est temps de mettre à jours nos actualités syndicales. Je reviens sur la Loi anti-fraudes, source, entre autres, de notre colère de fin 2025. Après le Sénat, elle vient d’être votée à l’Assemblée Nationale le […]
Remarques à propos des médecins placés sous MSAP (Mise Sous Accord Préalable)par l’assurance maladie et les STOP IJ____Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP – 19 mars 2026 1000 médecins généralistes (MG) ont été placés sous MSAP pour les Indemnités Journalières (IJ) en 2 vagues pour 2025 (Juin et Octobre).Ils peuvent contester cette mesure devant le tribunal administratif (TA) de […]
Le 1er janvier 2026 a vu la mise en place d’une part de nouvelles cotations, et d’autre part de nouveaux cumuls NGAP-CCAM. Et sans surprise ce début d’année voit fleurir des rejets d’actes, totalement incompréhensibles, mais soutenus mordicus par les CPAM concernées quand le médecin auquel on oppose ce rejet ose contester. Je ne reviendrai […]
2026 marque la mise en place de la mesure phare de la convention 2024, à côté de l’augmentation du G à 30€, celle qui va , d’après l’UNCAM, enrichir les généralistes : la refonte des forfaits. En pratique il s’agit de la refonte du calcul du forfait médecin traitant (FMT), de l’intégration de la ROSP […]
Une série ministérielle en plusieurs épisodes, où chaque mois apporte son lot de surprises, de comités et de contradictions, qui nous tiendra en haleine jusqu’à l’automne 2026 … Les documents de présentation seront intégrés au fur et à mesure de leur réception, donc bien souvent avec plusieurs semaines de décalage. Les Dr Junior pourront-ils exercer […]
La législation de l’âge du départ en retraite des médecins libéraux a été alignée sur la règlementation commune … sauf pour ce qui concerne les carrières longues. Nous avons tous parmi nos patients des salariés qui ont commencé à cotiser à 14, 16, 18 ans, et arrivent à leur nombre de trimestres validés bien avant […]
MHP : pour les actes aux horaires de PDSA MHP c’est la petite majoration qui, depuis le 22/12/24, remplace et annule toutes les majorations d’horaires aux heures de PDSA pour tous les actes non programmés, hors urgence correspondant à la définition de la CCAM : « Dans le cadre d’une affection ou la suspicion d’une affection […]
Adhérer à un syndicat médical, est-ce utile ? Oui, car adhérer c’est choisir de ne plus exercer seul face aux défis d’un système de santé en pleine évolution et qui parfois attaque la médecine libérale pourtant un des piliers de ce système. Oui, mais alors, quel syndicat ? Rejoindre la Fédération des Médecins de France […]
Pour les libéraux et les entreprises de moins de 50 salariés, les chèques vacances sont une extraordinaire opportunité. Pour les entreprises qui ont au moins un salarié, la seule limitation est qu’il est obligatoire d’offrir aux salariés la possibilité d’acquérir des chèques vacances si vous voulez pouvoir vous en octroyer. Comment ça marche ? Sur le […]
Les contrats assistants médicaux comptent 3 versions : celle de l’avenant 7 de la convention 2016 ; celle du règlement arbitral ; et celle de l’actuelle convention, parue au Journal Officiel le 20 juin 2024. Il peut paraître étrange de les comparer, puisqu’en pratique les médecins n’ont pas eu le choix : ils ont signé […]
Une des dispositions nouvelles intéressantes de la convention 2024, et pourtant passée quasiment inaperçue, y compris d’ailleurs des CPAM, c’est la possibilité maintenant offerte aux médecins employeurs d’une secrétaire de pouvoir transformer ce poste en assistante médicale, sans devoir comme jusqu’au 21 juin 2024 compenser ce changement de poste par une embauche d’une nouvelle secrétaire. […]
N’oubliez pas les avantages auxquels vous avez droit… Les dernières lois de finances ont introduit le Crédit d’Impôt Formation des Chefs d’Entreprise; l’exonération partielle des rémunération de PDSA en ZIP ; pour les médecins conventionnés secteur I les déductions forfaitaires 2% et Groupe III et 3% ; et le crédit d’impôt pour frais de comptabilité. […]
