Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
Les violences envers les professionnels de santé en France connaissent une augmentation préoccupante. Ces agressions, qu’elles soient internes entre collègues ou externes de la part de patients ou de leurs familles, sont en constante progression. Malgré l’existence de mesures législatives pour protéger ces professionnels, le cadre juridique actuel se révèle inefficace, notamment en raison de […]
La CELLULE JURIDIQUE (CJ) de la FMF apporte son total soutien aux professionnels de santé agressés (médecins, para médicaux …) et notamment à notre consœur Marseillaise pour laquelle un rassemblement est prévu ce soir, 22 août à 18h) ; voir ici Depuis sa création il y a 19 ans, La CELLULE JURIDIQUE de la FMF est […]
La FMF-Gé alerte sur les risques de mesures inadaptées : Les Spécialistes de second recours ne peuvent remplacer les Médecins Généralistes Traitants La Fédération des Médecins de France-Les Généralistes (FMF-Gé) exprime sa vive inquiétude face à la récente initiative des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de transformer des spécialistes de second recours en médecins traitants pour […]
L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé « du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]
Le volet n°1 d’un arrêt de travail, destiné exclusivement au service médical de l’assurance maladie est régulièrement instrumentalisé autant par les patients que les employeurs : Les premiers photocopient le volet n°1 de la liasse papier remise par le médecin, ou réclament le volet n°1 d’un arrêt réalisé sur AMELI PRO à l’assurance maladie (ils en […]
La cotisation ADSPL (0,04% de la masse salariale, soit … pas grand-chose, environ 10€ par salarié) est à nouveau obligatoire après avoir été annulée en 2021 (cf infra). Il va donc falloir à nouveau déclarer et payer pour ? On ne sait pas trop quel résultat au final. Mais bon c’est tout à fait officiel […]
L’article 65 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS2024) a profondément remanié les conditions de prescription des arrêts de travail en téléconsultation. Il est important de préciser que : ça n’a pas été discuté puisque la LFSS est passé avec la procédure 49.3 ; qu’il n’y a eu aucune consultation des […]
Chers amis, Ce Point Hebdo est là surtout pour vous dire bonjour, car il ne s’est pas passé pas grand-chose en cette période d’incertitude ministérielle. Nous avons juste entendu notre nouvelle Ministre Mme Darrieussecq encenser les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA), nonobstant les avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ou de la HAS. Mais […]
Patrick Gasser, vous décrivez le médecin généraliste comme un « entonnoir » de l’accès aux soins. Cette déclaration, au-delà de son mépris évident, témoigne d’une vision réductrice du rôle des généralistes dans le système de santé et méconnaît la réalité de leur contribution. Les faits, eux, sont têtus, et il est donc nécessaire de rétablir certains faits […]
Avec la nouvelle convention, les aides à l’installation en ZIP vont disparaitre. Vont disparaître, parce que les nouvelles dispositions qui vont les remplacer, les majorations du Forfait Médecin Traitant (FMT) en ZIP, ne prendront effet qu’en 2026. Il est donc possible de continuer à demander les aides de la Convention 2016 jusqu’au 31/12/2025. Mais est-ce intéressant […]
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ. La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes […]
La MCG (Majoration de Coordination Généraliste) a un traitement tout à fait spécial pour la CNAM. J’avais déjà dénoncé le fait qu’elle n’est plus permise pour les moins de 16 ans sans médecin traitant … alors que la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) l’est : circulaire CIR 24-2017 : Facturation des majorations de coordination MCS et […]
Depuis des années, et malgré les évolutions bienvenues du Code du Sport qui a supprimé l’obligation de certificat de non-contre-indication (CNCI), totalement pour les mineurs et à la discrétion des fédérations pour les majeurs, nous sommes sommés chaque année d’en fournir un pour tous les danseurs et danseuses. Au point que même AMELI l’avait inscrit […]
