Depuis des années, les CPAM demandent aux médecins de ne pas inscrire les samedis et dimanches dans les prescriptions d’arrêts de travail (sauf pour les salariés travaillant le week-end) et de finir ces arrêts le vendredi. Le but était clair : d’une part diminuer les dépenses de l’assurance maladie, qui indemnise deux jours de moins, […]
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
Les violences envers les professionnels de santé en France connaissent une augmentation préoccupante. Ces agressions, qu’elles soient internes entre collègues ou externes de la part de patients ou de leurs familles, sont en constante progression. Malgré l’existence de mesures législatives pour protéger ces professionnels, le cadre juridique actuel se révèle inefficace, notamment en raison de […]
La CELLULE JURIDIQUE (CJ) de la FMF apporte son total soutien aux professionnels de santé agressés (médecins, para médicaux …) et notamment à notre consœur Marseillaise pour laquelle un rassemblement est prévu ce soir, 22 août à 18h) ; voir ici Depuis sa création il y a 19 ans, La CELLULE JURIDIQUE de la FMF est […]
La FMF-Gé alerte sur les risques de mesures inadaptées : Les Spécialistes de second recours ne peuvent remplacer les Médecins Généralistes Traitants La Fédération des Médecins de France-Les Généralistes (FMF-Gé) exprime sa vive inquiétude face à la récente initiative des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de transformer des spécialistes de second recours en médecins traitants pour […]
Je vais (essayer de) faire une synthèse courte du projet de convention 2024 de façon à aider chacun à y voir plus clair. Clairement ce n’est pas la Convention que nous attendions tous, clairement le choc d’attractivité n’est pas là, clairement ce sera (si elle est signée) la convention du « c’est mieux que si c’était […]
La profession médicale s’est émue récemment de la publication du décret 2024-968 du 30 octobre 2024, qui n’est en fait que le décret d’application de l’article 73 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale (LFSS) 2024 (adoptée je vous le rappelle en procédure 49-3), qui lui-même modifie l’article L162-19-1 du Code de la […]
Le tableau de bord d’EspacePro s’est très récemment « enrichi » d’un nouvel item : « Votre profil dynamique de prescription » (avant-dernière ligne) Que recouvre donc ce nouveau service ? Pas grand-chose pour l’instant, parce que ça ne concerne que les prescriptions d’antibiotiques. Et surtout parce que le côté « dynamique » est très surfait : ça veut juste dire […]
Le 1er décembre 2024 la codéine et le tramadol rejoindront la (déjà longue) liste des produits stupéfiants ou assimilés nécessitant une prescription sécurisée. Si on ne peut qu’adhérer à la nécessaire lutte contre le trafic et contre le mésusage, et donc aussi contre l’utilisation d’ordonnances contrefaites ou falsifiées, on peut une fois de plus déplorer […]
L’article 65 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS2024) a profondément remanié les conditions de prescription des arrêts de travail en téléconsultation. Il est important de préciser que : ça n’a pas été discuté puisque la LFSS est passé avec la procédure 49.3 ; qu’il n’y a eu aucune consultation des […]
De façon subreptice, on a vu la sécurisation des factures en général et des tiers payants en particulier se dégrader pour les médecins entre la convention de 2016 et celle de 2024. En effet, nous avions une rédaction très favorable de l’article 59 de la convention 2016, qui en particulier listait les protections pour les […]
Chers amis, C’est immuable depuis 1995, octobre voit chaque année arriver le Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociale, PLFSS de son petit nom, qui dicte de nouvelles mesures pour notre exercice. Contrairement à la Convention, ces mesures ne sont pas négociées avec la profession. Tout au plus les rapporteurs de l’Assemblée Nationale […]
La cotisation ADSPL (0,04% de la masse salariale, soit … pas grand-chose, environ 10€ par salarié) est à nouveau obligatoire après avoir été annulée en 2021 (cf infra). Il va donc falloir à nouveau déclarer et payer pour ? On ne sait pas trop quel résultat au final. Mais bon c’est tout à fait officiel […]
Chers amis, Ce Point Hebdo est là surtout pour vous dire bonjour, car il ne s’est pas passé pas grand-chose en cette période d’incertitude ministérielle. Nous avons juste entendu notre nouvelle Ministre Mme Darrieussecq encenser les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA), nonobstant les avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ou de la HAS. Mais […]
