On peut lire dans le JORF du 8 juin 2024 (texte 3 sur 88) qu’un confrère est honoré par la nation pour son activité médicale au cours des 22 dernières années au service des malades dans son pays d’exercice, la France. Par Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national […]
Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]
Avant la séance marathon des 16 et 17 mai 2024, il faut commencer par analyser un peu ce que la CNAM nous propose. Alors déjà un (très) bon point, nous avons eu le projet le 9 mai dans la nuit, donc on aura eu un peu de temps pour le lire. Et quelques remarques préliminaires […]
Le prix de la Consultation et des certains actes des Médecins Spécialistes libéraux est bloqué depuis plusieurs décennies par la Sécurité Sociale : Un défi pour les médecins et les patients. Que faire face au coût de la Vie. Depuis plusieurs décennies, la consultation des médecins spécialistes et leurs actes de soins demeurent figés dans […]
Vous suivez des grossesses? Vous avez probablement réalisé un entretien prénatal précoce pour chacune de vos patientes concernées, mais en l’intégrant dans vos consultations sans savoir qu’il est formalisé par la CNAM, avec un contenu et une cotation spécifique de C 2,5 ( soit 57,5 euros). Il est pris en charge à 100% par l’assurance […]
Le Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité (DIPA) était censé indemniser les professionnels de santé pour l’impact du confinement de la période COVID (période allant du 16/03/2020 au 30/06/2020, soit 3,5 mois). Je note au passage que les professionnels de santé (PS) libéraux sont les seuls à qui l’état a demandé de rembourser des avances […]
Date Invité(e) jeudi 11 janvier 2024 Camille INGOUF et Dr Agnes PELTIER Directrice EBM France jeudi 18 janvier 2024 Pr Lionel COLLET Président HAS mardi 23 janvier 2024 Thomas FATOME Directeur Général UNCAM jeudi 1 février 2024 Dr Bernard JOMIER Vice Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat vendredi 9 février 2024 […]
Chers amis, Je pensais mon Point Hebdo du 25 juin le dernier pour l’été, mais la dernière semaine de juin fut riche en décrets, arrêtés, et autres décisions juridiques. Les seuls arrêtés avec une incidence concrète sont ceux du 24 juin concernant le dispositif de recours aux psychologues. Je ne sais plus comment l’appeler, tant […]
Vous avez été nombreux en 2023 à renoncer à l’avantage AGA pour opter pour le 3% conventionnel et les frais de groupe III, et avez donc du même coup subi une majoration de votre BNC imposable de 10%. Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite […]
Chers amis, Ce mois de juin est marqué par le changement, et pas que politique. La Convention 2024 est parue au Journal Officiel le 21 juin, après validation par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). Cela signifie que les revalorisations d’actes pourront s’appliquer à partir du 21 décembre. Sans refus de votre part, […]
L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
Chers amis, Comme vous vous en doutez, ce Point Hebdo sera entièrement consacré à la nouvelle Convention 2024, qui vient d’être signée par 5 des 6 syndicats représentatifs de médecins libéraux dont la FMF. Je vais vous indiquer les principales mesures qui vont avoir un réel impact sur notre exercice, mais évidemment sans exhaustivité sur […]
La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé « du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]
