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Tiers payant : les caisses commencent à réclamer les franchises

Publié le 1er avril 2017, par Richard TALBOT

Une conséquence (in)attendue du TP AMO ALD, c’est que les caisses ne peuvent plus retenir sur les remboursements des consultations médicales les franchises des médicaments, transports, biologies et actes paramédicaux.

Elles commencent donc à envoyer aux assurés les lettres de relance et d’injonction de payer, et les assurés vont progressivement découvrir la face cachée du tiers payant …

On peut noter au passage que la MGEN oublie joyeusement de signaler que les créances pour franchises sont plafonnées à 2 fois 50 € par an et qu’elle se permet de prélever 0,26 € de franchise pour une boite de Xolaam qui a été remboursée 0,25 €

 

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Le RSI pour sa part n’hésite pas à réclamer les franchises d’un patient décédé à sa veuve, sur une période de 5 ans.

En effet, par un jeu de passe-passe linguistique, les franchises ne sont pas des "prestations" et donc le délai de recouvrement est porté de 2 à 5 ans ! 

Documents à télécharger

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