Textes officiels

Les textes législatifs et conventionnels
Articles publiés dans cette rubrique

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Marisol Touraine annonce un « Pacte territoire-santé »
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a annoncé ce jeudi 13 décembre à Scorbé-Ciairvaux, dans la Vienne, en présence de Ségolène Royal, un plan global de lutte contre les déserts médicaux.
Le discours de Marisol (...)
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AVENANT N° 8
Est approuvé l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 25 octobre 2012 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, l’Union nationale des organismes (...)
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Conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante
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Simplification administrative, encore un effort SVP
Le Décret publié au JO le 21 mars 2012 décharge enfin les médecins de la corvée de réédition des PES lors des changements de situation des assurés sociaux
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AVENANT N° 7
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il.
La convention nationale signée le 26 (...)
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Les revalorisations dans le détail
Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011
(arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
Spécialités C2 consultant
Dermatologues
Dermatologues : Consultation de dépistage du mélanome (CDE)
Dermatologues : Forfait (...)
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Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Publiée au Journal officiel le mardi 21 février, la décision de l’Uncamqui
modifie ainsi la liste des actes et prestations pris en charge par
l’assurance maladie concerne les médecins traitants et sera effective
dès le 23 mars
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Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les (...)
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Avis relatif à l’adhésion de la FMF à la convention nationale
Avis relatif à l’adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
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La convention médicale au JO du 25 septembre 2011
Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le (...)



