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Régularisations d’URSSAF : marche à suivre

Publié le 31 octobre 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Les notifications du 4ème trimestre d’URSSAF sont tombées comme une douche froide pour la plupart des médecins libéraux, confrontés le plus souvent à une augmentation conséquente de leurs cotisations par rapport à l’échéancier prévisionnel reçu en début d’année.

Qu’est-ce qui explique cette augmentation ?

En premier lieu des raisons conjoncturelles : 

En 2018 nous payons DEUX fois la CFP (Cotisation de Formation Professionnelle) : une fois en février pour 2017 et une fois en novembre pour 2018, la CFP étant dorénavant payée l’année à laquelle elle se rapporte.

Nous subissons aussi la hausse de la CSG sur les cotisations prévisionnelles 2018 adossées aux revenus 2017. La longueur des négociations de l’avenant 5 a fait que l’URSSAF a appliqué avec retard la hausse de 8 à 9,7%, et que ça c’est vu tout spécialement chez les médecins mensualisés qui la subissent quasiment intégralement sur leurs prélèvements de novembre et décembre. Pour les secteur II c’est théoriquement neutre, puisque compensé par la baisse de la cotisation CAF, mais ce mécanisme ne fontionne pas pour les secteur I, puisque leur cotisation CAF varie de 0 à 3,10 %, avec en plus une participation des caisses de 60 à 100%. La compensation pour eux se fait au noiveau de la CARMF, qui a baissé ses taux, mais ne se voit pas du tout sur la cotisation d’URSSAF, au contraire.

Et il y a aussi le fait que 2018 était la première année de télédéclaration des revenus à l’URSSAF, que cette télédéclaration n’était accompagnée d’aucun mode d’emploi compréhensible, et qu’en particulier les lignes O et P (et éventuellement Q), sur lesquelles l’URSSAF (et aussi la CARMF maintenant !!) se base pour calculer les cotisations sont intitulées "Montant des revenus…". Pensant bien faire, de nombreux médecins les ont remplies avec leurs revenus BRUTS, alors qu’il s’agit en réalité de revenus NETS augmentés des cotisations obligatoires.

Quelle conduite adopter ?

Il faut bien évidemment vérifier sur votre compte URSSAF quelle base de calcul est comptabilisée, et si besoin faire immédiatement une déclaration rectificative, en envoyant en LRAR une demande de rectification amiable à l’URSSAF et à la CARMF.

La procédure de déclaration est détaillée dans l’article : 
Comment remplir la déclaration de revenus en ligne de l’URSSAF

Malheureusement ça ne dispense pas de payer, et on sait bien que l’URSSAF manque singulièrement de souplesse et de largeur de vue dans ce genre de circonstances. Mais au moins vous pouvez espérer être remboursés au bout de la procédure.

Document à télécharger

urssaf_2018.jpg

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