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Quand la CNAM compte-t-elle mettre en œuvre l’avenant 5 ?

Publié le 4 juin 2018, par Richard TALBOT (Admin)

L’avenant 5 a été signé dans la douleur le 15 mars 2018 pour compenser la hausse de la CSG pour les médecins secteur I (tout l’historique en fin d’article). Qu’attend la CNAM pour l’appliquer ? Normalement il devait être à application immédiate et même rétroactive au 1er/01/2018.

À ce jour 04/06/2018, l’URSSAF applique bien une CSG à 9,7 % sur les libéraux (sans se donner la peine d’ailleurs de différencier dans les échéanciers la part déductible de 5,9% de celle non déductible de 2,8%, les médecins n’auront qu’à faire une règle de 3 pour leur déclaration probablement !) et un taux d’appel CAF de 0 à 3,10% en fonction des revenus, mais les taux de prise en charge CPAM restent obstinément bloqués à 100, 75 et 60%.

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Pourtant l’avenant 5 prévoit explicitement pour 2018 des taux de prise en charge de 100, 85 et 70%

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De même, l’avenant prévoit aussi une prise en charge partielle des cotisations du régime de base de la CARMF.

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Mais personne n’a vu de révision de ses prélèvements CARMF.

Mise à jour du 06/06/2018 : L’échéancier définitif CARMF qui commence à arriver dans les boîtes aux lettres prend en compte l’avenant 5 : on peut donc saluer la réactivité de la CARMF qui met en place la diminution des cotisations avant même la parution au Journal Officiel.

Nous savons bien que la CNAM, l’URSSAF et la CARMF sont de grosses machines et que, tels des dinosaures, l’influx nerveux circule lentement de la tête aux organes effecteurs, mais là ça devient vraiment long …

La CNAM compte-t-elle vraiment mettre en œuvre l’avenant 5 ? Bien sûr, mais en attendant elle joue la montre, les médecins payent et lui servent de banquiers, comme pour le Forfait Patientèle Médecin Traitant tronçonné en 4 versements au mépris du texte conventionnel.

Nous sommes partis, si les choses perdurent, pour un versement plein pot en 2018, ce qui risque de mettre en difficulté les médecins à petit revenu, avec un rattrapage en 2019.

Historique des négociations de compensation de la hausse de la CSG :

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