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Qu’ont à gagner les pédiatres libéraux avec la Convention 2016 ?

Publié le : 22 octobre 2016, par Richard TALBOT

Si on s’en tient à l’article 28.8.2 de la nouvelle convention signée le 25/08/2016, les pédiatres semblent les grands oubliés de la revalorisation tarifaire.
En effets, les pédiatres libéraux ont une nomenclature qui leur est propre.
Les nouvelles lettres clés remplacent d’autres lettres clés mais la valeur n’est quasiment pas modifiée, et ces nouvelles lettres-clés ne sont pas cumulables avec les majorations MCS ou MPC.

Les tarifs des consultation évoluent donc de la façon suivante :

 Convention 2011 Convention 2016
 Enfants de 0 à 2 ans CS + FPE + MNP = 31 € CS + NFP + MEP = 32€
 Enfants de 2 à 6 ans CS + MPJ + MPE = 31 € CS + NFE + MEP = 32 €
 Enfants de 6 à 16 ans CS+ MPJ = 28€ CS + NFE = 28 €

Si on s’en tient à cette vision, effectivement les pédiatres ne sont revalorisés que d’un euro, et uniquement pour les consultations des enfants de 0 à 6 ans.

Il faut cependant prendre un peu de recul et ne pas s’en tenir au seul tarif des consultations "de base".
Les pédiatres voient leur rôle réévalué et valorisé à trois niveaux :

Le rôle de consultant de 1er recours

Les pédiatres se présentent souvent comme les médecins traitants de l’enfant ; les tarifs des consultation du tableau ci-dessus correspondent à cet aspect de leur travail.
Même si leur rémunération évolue peu à cet égard, elle reste de 2 € supérieure à celle des généralistes entre 0 et 6 ans, et de 3 € entre 6 et 16 ans.

Mais c’est à un autre niveau que se situe la revalorisation : les pédiatres auront droit, dès la mise en place du Médecin Traitant de l’enfant, au Forfait Médecin Traitant de 6 € annuels pour chaque petit patient de moins de 6 ans, de 5 € pour les autres, voire de 42 € pour leurs patients en ALD, dont on peut aisément imaginer qu’ils choisiront de préférence un pédiatre comme médecin traitant.

Et comme médecins traitants, ils pourront également prétendre à la MRT de 15 € (majoration médecin traitant régulation) quand ils prendront en charge dans la journée leurs patients sur demande du 15 ou du 116117, et à la MUT (Majoration d’Urgence du médecin Traitant) de 5 € quand ils les adresseront à un autre spécialiste qui les recevra dans les 48 h.

Le rôle de consultant de 2eme recours

C’est là le principal intérêt de la convention pour les pédiatres : la reconnaissance de leur rôle d’expert et de consultant de second recours.
En effet la création du Médecin Traitant de l’enfant leur ouvre la possibilité de la cotation du C2 qui leur était interdite jusqu’à présent puisqu’elle nécessite l’adressage par le médecin traitant.
Et là la consultation se retrouve valorisée à C2+NFP ou NFE, voire C2+NFP ou NFE+MCU (majoration d’urgence de consultant à 15€) s’ils reçoivent le patient dans les 48 h à la demande de son MT.
Certes ce n’est pas le même travail que la médecine de premier recours, mais c’est reconnaître ce rôle d’expertise de second recours.

Le rôle de médecin expert

Les pédiatres accèdent aux consultations complexes et très complexes de 3ème et 4eme niveau, valorisées à 46 et 60€.
Ils en partagent un certain nombre avec les généralistes :

  • consultations obligatoires de surveillance des nourrissons des 8ème jour et 9ème et 24ème mois
  • 1ère consultation de contraception et de prévention des MST chez la jeune fille de 15 à 18 ans
  • consultations de prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 12 ans (réservées au MT).

Mais un certain nombre d’autres leur sont spécifiquement réservées :

  • consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ème jour de vie
  • consultation de prise en charge de l’anorexie mentale
  • consultation annuelle pour le suivi de second recours pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d’aménorrhées (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours

Par ailleurs, certaines consultations complexes sont accessibles aux pédiatres présentant une compétence spécifique dans les domaines suivants :

  • pneumopédiatrie pour la consultation de prise en charge d’un asthme destabilisé
  • neuropédiatrie pour la consultation de prise en charge d’une épilepsie instable ou pour la consultation spécifique de prise en charge coordonnée d’un patient cérébro-lésé ou traumatisé médullaire

Consultations très complexes :

  • consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère nécessitant un suivi régulier une fois par trimestre
  • consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 SA plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave, 2 fois par an.

Au total

La convention conforte donc les rôles de premier et surtout de deuxième recours des pédiatres.
Mais pour en profiter, les pédiatres vont peut-être devoir choisir s’ils veulent privilégier le premier ou le deuxième recours.
Et surtout pour en tirer vraiment parti, les pédiatres devront attendre 2018 et la mise en place effective du Médecin Traitant de l’enfant.
Ces revalorisations, bienvenues pour une spécialité dont les rémunérations moyennes sont dans le bas de l’échelle, restent donc insuffisantes.
Pourquoi les pédiatres n’ont-ils par exemple pas accès à la ROSP ?

Dès la première Commission Paritaire Nationale qui se tiendra le 03/11/2016, la FMF et la FMF US seront présentes pour poser ces questions et défendre les intérêts des pédiatres, comme des autres médecins libéraux.

PS : La calculatrice de la convention a été actualisée avec ces données.

Mise à jour du 30/12/2016 : la signature de l’avenant 1 de la Convention a mis en place le Médecin Traitant de l’enfant et la ROSP qui va avec. 

Une ébauche de revalorisation bienvenue, avec toutes les réserves qui s’appliquent toutefois quand on parle de la ROSP et de la pertinence de ses indicateurs …

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Convention nationale

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