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Pourquoi réserver le progrès médical à quelques rares centres hospitaliers ?

Publié le 6 septembre 2016, par Pierre NEVIANS (Admin)

Au mépris des règles d’égalité de soins et de liberté d’exercice, le Ministère de la Santé, la DGOS, l’assurance maladie, l’INCa et la HAS semblent persister à vouloir réserver aux seules 28 plateformes de génétique moléculaire, la réalisation des tests de pathologie moléculaire à visée diagnostique et thérapeutique en cancérologie.

Le Syndicat des Médecins Pathologistes Français (SMPF) n’accepte pas que les patients pris en charge dans le secteur libéral, et en Centres Hospitaliers Généraux, ne puissent ainsi bénéficier dans des conditions d’accès et de délais optimales de la réalisation de ces tests qui guident la prescription de thérapies ciblées, dans des situations graves où chaque journée perdue compte.

Le SMPF n’accepte pas l’argument du caractère innovant de ces tests pour justifier cette captation : Ces tests sont pour la plupart d’entre eux réalisés en routine depuis longtemps, et leur intérêt médical et médico-économique est démontré depuis plusieurs années. Les avancées techniques et d’organisations de nombreuses structures d’anatomie et cytologique pathologiques leur permettraient de réaliser ces tests, plus rapidement, à moindre coût, et en respectant la même exigence qualitative, qu’au sein des 28 plateformes de génétique moléculaire.

Le SMPF, syndicat mixte, libéral et public, n’accepte pas la rupture de concurrence que crée la situation actuelle entre les plateformes de biologie moléculaire publiques autorisées par l’INCa à réaliser ces tests et les autres établissements, dont l’ensemble du secteur libéral, à qui leur réalisation est de facto refusée.

Le SMPF, dont les membres libéraux sont aussi des entrepreneurs et des employeurs, n’accepte pas l’absence de fiabilité de la parole de la DGOS qui, en promettant toujours et en ne décidant jamais, ne donne pas à ces cabinets médicaux la visibilité indispensable à leur direction, compromettant gravement leur développement futur, bloquant le développement d’emplois qualifiés et empêchant l’amélioration du service médical rendu à leurs patients.

Le législateur peut-il accepter que la HAS, agence d’état, ne respecte pas le délai légal maximal de 1 an pour évaluer, à la demande de l’UNCAM, un acte médical ? Cette étape est indispensable pour que cet acte puisse être porté à la nomenclature des actes médicaux. La demande faite en 2011 concernant les actes de diagnostic moléculaire des cancers n’est à ce jour toujours pas honorée. Le SMPF ne pouvant taxer d’incompétence la HAS ne peut que conclure qu’il s’agit ici d’une (mauvaise) volonté délibérée de cette agence théoriquement neutre.

Le SMPF saura tirer rapidement toutes les conséquences de l’attitude actuelle des autorités de tutelle dans ce domaine.

Contact presse
Dr Frédéric STAROZ
Président du SMPF
06 78 96 13 24

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