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Pourquoi ne faut-il pas faire de feuilles de soins dégradées ?

Publié le 28 février 2016, par Richard TALBOT

Quand votre patient n’a pas sa carte vitale avec lui, il faut en revenir au papier.

Les caisses (pourtant souvent responsables de l’absence de la précieuse carte verte par leur incapacité à les remplacer rapidement) n’apprécient pas ce travail supplémentaire et incitent les professionnels de santé à faire de la télétransmission non sécurisée ou "mode dégradé".

 De quoi s’agit-il ?

Tout bêtement il s’agit de créer une feuille de soin électronique dans votre logiciel, manuellement puisqu’on ne peut pas lire la carte vitale absente, puis de la transmettre selon les modalités habituelles.
Dans le principe, c’est simple et presque séduisant : les caisses mettent en avant une plus grande rapidité de paiement des actes en tiers-payant, une plus grande sécurité des informations transmises, et la simplicité de la procédure.

Il faut cependant garder à l’esprit que le mode dégradé n’est pas conventionnel (il n’est même pas mentionné dans la convention) ; c’est juste une facilité technique, et chaque caisse le gère donc à sa manière.

 Dans la pratique, tout n’est pas si rose !

Premier écueil de taille, qui n’est indiqué nulle part clairement : il y a un bug avec les patients relevant du Régime Général ; les CPAMs ne sont pas capables de gérer les FSD (feuilles de soins dégradées) parce qu’elles ne leur arrivent pas ! en effet il faut aller dans les entrailles de votre logiciel pour corriger manuellement le numéro à 4 chiffres du centre de gestion et le remplacer par 0000 !

De plus, les FSD représentent selon les caisses un risque de fausse facturation de la part de ces malhonnêtes que sont les médecins.
Il faut donc sécuriser (de leur point de vue) ce risque, et donc toute FSD doit s’accompagner d’un duplicata papier, si possible signé par le patient, et il faut en fin de journée imprimer un bordereau récapitulatif (pour chaque caisse évidemment !) des FSD de la journée, agrafer les duplicatas DANS L’ORDRE au bordereau, et transmettre le tout aux caisses concernées, qui ne paieront les FSD qu’à réception des documents papier.

Supposons que vous vouliez quand même faire une FSD pour rendre service à un patient qui n’a pas sa carte vitale. Comme c’est lui qui doit se faire rembourser, vous lui confiez le duplicata papier à charge pour lui de le transmettre à sa caisse.
S’il ne le fait pas, le risque est qu’il soit remboursé normalement, mais que la caisse utilise ensuite la procédure de récupération d’indu contre le praticien, qui se verra réclamer le montant de la part AMO !

Et cerise sur le gâteau, les FSD ne sont PAS comptabilisées comme des FSE pour le calcul de la part de télétransmission dans le cadre de la ROSP.

 Il ne faut donc PAS faire de FSD

Au total le praticien s’est enquiquiné à faire de façon moins facile une FSD, à imprimer duplicatas et bordereaux récapitulatifs, a perdu du temps à mettre tout ça sous enveloppe et à le poster, de l’argent pour affranchir les envois, et court un risque financier en cas d’oubli de son patient s’il lui a confié la tâche de la transmission papier.
Où sont donc la simplicité et la rapidité vantées par les caisses ?

Donc si le patient n’a pas sa carte vitale, faites une bête feuille de soin papier, vous vous économiserez du temps et des tracas. Ou faites des FSD si vous pensez que le système peut être avantageux, mais en toute connaissance de cause.

Un cas tout de même où il peut être amusant de faire une FSD : pour la télétransmission d’actes gratuits (pour lesquels évidemment on saute toute la partie impression papier). Les caisses gèrent très mal les actes gratuits, et encore plus mal en FSD …

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