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Chers amis,
- La grande info de la semaine, pour vous qui me lisez, est tombée jeudi soir : le Conseil Constitutionnel rejette le tiers-payant généralisé pour les complémentaires de santé. Pas dans le principe, mais pour la raison que le paiement aux médecins n’est pas garanti, notamment en terme de délai (voir l’argumentaire complet, Art.83). Sous couvert de l’argument juridique, cette décision est le fruit de l’action unie des syndicats médicaux auprès des politiques, et de l’extraordinaire mobilisation de notre profession. Tout n’est pas gagné, puisque le tiers-payant restera obligatoire sur la part obligatoire, mais c’est tout de même un rude coup pour le dispositif de tiers-payant généralisé, qui avait surtout été conçu pour faire plaisir aux complémentaires, notamment la Mutualité.
Notre Ministre MariSol Touraine, égale à elle-même, s’est néanmoins félicitée de ce que sa loi ait été validée, hormis ce « détail ». Ceci dit, ce refus l’arrange également, puisque selon sa Loi, le rapport sur les modalités pratiques de mise en oeuvre du tiers-payant devait être rendu dans le mois suivant la promulgation. On l’attend toujours. Au final, beaucoup de gesticulations et d’effets d’annonce pour pas grand-chose.
Encore un petit effort, et on arrive au tiers-payant possible mais non obligatoire, au moins sur la part Assurance Maladie, que la FMF demande depuis des années. Beau résumé de la situation par notre ami Philippe de Chazournes, sur une chaîne de la Réunion, où le tiers-payant se pratique depuis longtemps.
- Attention, ce refus du Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause le tiers-payant intégral pour les patients bénéficiant de l’Aide à la Complémentaire Santé, acté par la Loi de Finances en 2014, et bien qu’aucune garantie de paiement ne soit non plus donnée aux médecins. Avec une complexité du système digne des shaddocks.
- Pendant ce temps, les syndicats continuent de travailler sur la future Convention, dont MariSol Touraine vient de donner le cadre : favoriser le travail en équipe, refonte de la grille tarifaire, avec des forfaits modulables selon le lieu d’exercice, insister sur la prévention, ce qui signifie pour elle « plus vacciner » et « plus dépister », et bien-sûr, le serpent de mer, améliorer l’accès aux soins en diminuant les délais de rendez-vous et surtout les « dépassements d’honoraires ». Cette fois, ce sont surtout les ophtalmologues qui sont visés. Le pompier pyromane : elle fait tout pour que les médecins ne s’installent pas, puis elle crie au feu et essaie de saupoudrer pour que la désertification ne se voie pas tout de suite. Le tout bien-sûr dans un budget plus que restreint, avec aucune envie de réformer autre part pour valoriser la médecine libérale. Les médecins ont d’autres projets en tête, qu’ils vont finaliser en commun le 11 février prochain.
- Vous avez peut-être participé à la grande Consultation du Conseil de l’Ordre ? C’est maintenant notre ami Dominique Dupagne, du site Atoute, qui vous donne l’occasion de vous exprimer sur l’avenir de votre exercice, tel que vous le souhaitez. Avec toutes ces réponses du terrain, les tutelles ne pourront pas dire qu’elles ne savent pas ce que les médecins veulent !
- Je finirai en rappelant aux médecins traitants, cardiologues et gastro-entérologues, de ne pas oublier de déclarer leurs indicateurs cliniques avant le 31 janvier s’ils veulent avoir une prime (ROSP) maximale.
Je vous souhaite une très bonne semaine.
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