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Chers
amis,
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La
chasse au « non substituable » est donc lancée. Je vous en avais déjà
parlé dans
mon compte-rendu de CPL d’octobre : notre CPAM (mais ne
doutons pas que les
autres vont suivre, car nous remarquons que ces consignes sont
nationales) a
envoyé un courrier « d’alerte », c’est à dire en envoi non
recommandé,
à plusieurs médecins qui écriraient trop souvent « non
substituable »
sur leurs ordonnances. Comprenez : qu’ils le font plus souvent
que la moyenne
statistique, chère à nos directeurs de CPAM. 6 prescripteurs
sont
particulièrement dans le collimateur et devraient rapidement
faire l’objet
d’une procédure. Je n’ai pu avoir le nom de ces collègues,
mais à force
d’insistance, j’ai eu le courrier dit d’alerte. On y
remarque
l’interprêtation particulière de la CPAM sur la notion de
raison « liée au
patient » :
Les
raisons particulières tenant au
patient comme mentionnées dans le code de la santé
publique visent des
situations de santé comme les médicaments à marge
thérapeutique étroite faisant
l’objet de mises en garde et de recommandations de l’ANSM
(3), les médicaments
avec excipient à effet notoire, par exemple.
Toute
autre raison comme la perte du
bénéfice de la dispense d’avance des frais pharmaceutique en
cas de refus par
le patient du médicament générique qui a été instaurée
depuis la mise en place
du dispositif « Tiers-payant contre générique » en
juillet 2012 sur
l’ensemble du territoire français, ne saurait justifier une
opposition à la
substitution instituée par la Loi.
Je rappelle que les médicaments à marge thérapeutique étroite
: Lévothyroxine
et Buprénorphine, sortent du champ « Tiers payant contre
générique »,
c’est à dire qu’il n’y a même pas besoin d’écrire « non
substituable »
à la main devant, il n’y a pas de justification nécessaire. Ce
sont pour les
autres médicaments qu’il existe des « raisons tenant au
patient ». Qui
peuvent être très diverses, mais en tout cas pas liées à la
cinétique du
médicament ou aux excipients ! Ca, ce sont des raisons liées
au médicament, pas
au patient.
Comme
toujours, si vous entendez parler des collègues
visés par la procédure, proposez-leur de me contacter.
– Autre info, toute fraîche : la FMF s’associe au
mouvement de révolte de
l’UFML, alias « Les Pigeons », coordination née l’an
passé à la
suite du fameux avenant 8. Grande réunion hier à Paris, à
laquelle ont
participé plusieurs d’entre-vous (pas moi, désolée, gros
problème de voiture
hier). Je vous en dirai plus prochainement, mais à priori, prévoir
une
semaine sans médecins ni infirmiers libéraux en mars.
On en profitera
pour faire nos DPC. Mouvement structuré, bien organisé, qui
commencera par une
manifestation le 02 décembre devant l’Hôtel-Dieu, qui va
devenir un centre de
consultations de médecine générale, assurées par des
hospitaliers!
– Puisqu’on parle de l’avenant 8, perle de la CSMF qui
engage les médecins
secteur 1 titrés à signer le CAS très rapidement car cette
porte se fermerait
dès la mise en place de ce dispositif. Moi, je lis
dans l’avenant 8 : « Après
l’entrée en vigueur du dispositif du contrat
d’accès aux soins, le médecin éligible peut adhérer à tout
moment au
contrat. », ce qui est tout de même très différent.
La CSMF
signerait-elle ses avenants les yeux fermés sans même les lire
? Ca expliquerait
beaucoup de choses …
– Quelques nouvelles de la saga sur l’article 32 de la
réforme des
retraites. Celui qui met la CARMF sous tutelle de l’Etat.
Après avoir été
adopté à l’Asemblée Nationale, le projet global, et tout
particulièrement cet
article, vient d’être rejeté par le Sénat. C’est déjà un bon
point, mais le
projet de loi devrait maintenant être discuté en commission
mixte
Assemblée/Sénat. On pourrait peut-être pour une fois
féliciter nos
sénateurs de ce vote ? D’habitude on les
interpelle pour râler, c’est
bien aussi d’être positif. Qu’en pensez-vous ?
– Enfin le Projet de Loi sur le Financement de la
Sécutité Sociale (PLFSS)
vient d’être voté à l’assemblée Nationale. Rien de
très intéressant,
mais un détail : il abroge la mention « non substituable »
devant les
produits « bio-similaires ». Attention, il ne s’agit pas des
génériques
classiques, mais des médicaments issus de la biotechnologie,
rarement prescrits
en ville. Pour les autres, c’est toujours la page d’écriture.
Et attention de
ne pas en faire plus que le voisin, on en revient à mon 1er
point …
Volià pour cette semaine. Bonne fin de week-end à tous.
Amicalement
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