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Lettre n°3 aux Psychiatres Français d’Exercice Libéral - 14 juin 2016

Publié le : 14 juin 2016, par BARDEL Joël

Cher(e)s Collègues,

Depuis le début des négociations conventionnelles la FMF a délégué un psychiatre à chaque séance .

Au premier tour des négociations, le 28 avril nous nous sommes élevés contre la ROSP : Non, les médecins n’ont pas attendu la ROSP pour prodiguer des soins de qualité, non les primes ne compenseront pas le retard tarifaire.

Au second tour, le 08 juin réservé aux spécialités cliniques seul le SML nous y avait rejoint et partageait nos revendications tarifaires. La CSMF quant à elle était obnubilée par son projet à 4 niveaux qu’elle voudrait voir appliqué à tous les médecins libéraux !
Nous vous livrons ci dessous le texte de notre intervention, précédé de quelques données chiffrées issues de la CNAM :


Préambule :
Nb Chirurgiens : 6669 Nb Psychiatres : 6281
La psychiatrie = 98% d’actes cliniques
13.760 000 actes en CNPSY + 620 000 actes en CNP = 14 380 000 actes
Effectifs 2011 à 2015 : 6 363, 6 348, 6 288, 6 281, 6 245 = -0,5% 2011 à 2015
65% S1 24% S2 11% CAS 37% des S2 ont pris le CAS

Honoraires Totaux par tête 2011 à 2015 : 115 995, 118 495, 121 629, 122 346, 123 584 = +1,6% 2011 à 2015
Revenu libéral par tête 2011 à 2015 : 69 700, 71 100, 71 200, 71 619, 72 344 = +0,9% 2011 à 2015

Notre intervention :

Structurée en 4 points alors que l’argumentaire de la CNAM reposait sur ce tableau

« Etat des lieux des consultations : cotations des psychiatres et neurologues
Les consultations des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues »

CotationsTarif actuel en €nombre d’associations
CNPSY + MPC39,71 426 59310%
CNPSY + MPC + MCS43,78 990 901
CNPSY + MPJ43,7401 999
CNPSY + MPF4714 525
CNPSY + MPJ + MPF53,766 868
CNPSY + MPJ + MAF53,73 032
C2,557,5455 559
CNPSY 1,5 + MPC + MCS62,232 689
CNPSY + MPC + MCS + MSH66,73 311


11 395 477










1 La CNAM voulait passer rapidement sur le haut du tableau considérant le CNP et ses majorations comme des acquis et évacuant la revalorisation du CNP.

La CNP, lettre clé commune à 4 spécialités qui se rapprochent de plus en plus, les neurologues, les neuro-psychiatres, les psychiatres et les pédopsychiatres représente 14 millions d’actes par an.
Ce tableau montre la constante association du CNP à des majorations cliniques MPC ou MPJ, tautologie puisque l’activité des psys est quasi exclusivement clinique !.
Pourquoi les actes des Secteur 2, représentant ¼ des psys et n’ayant pas le droit à cette l’association CNP+MPC/MPJ n’apparaissent pas (2/3 des psys exercent en S1 et 10% en CAS) ?
Toujours dans ce même tableau, serait montrée une part importante d’actes réalisés hors coordination, sans MCS, 10% nettement en deçà de la réalité. 40% selon une enquête de l’URPS IDF auxquels on devrait rajouter autant pour « simple recommandation ». La cotation MCS relève souvent d’un hypocrisie, dans la plupart des actes la coordination est contingente. Les psys assurent beaucoup de soins de premier recours et la coordination avec le MT se fait sous la forme d’un adressage dans les deux sens.

CNP = 2C
Les psys étant attachés aux symboles, la CNP initialement de 3C étant tombée à moins de 2C nous proposons qu’elle soit revalorisée à hauteur de 2C, intégrant la MPC/MPJ qui ainsi disparaitraient, et ainsi serait rendue justice aux S2. La proposition a retenu l’attention du directeur de la CNAM.

Les deux points qui suivront montrent que la CNAM a une connaissance des problèmes liés à la pédopsychiatrie et à l’accès aux soins pour les nouveaux patients, mais que cette connaissance est imparfaite et le même tableau continuera à servir de guide

2 L’accès au psychiatre :
CNP =3C
La confusion s’opère entre consultation urgente dans les 48 h, consultation de sortie d’hospitalisation, avis ponctuel, premier entretien. La notion d’urgence procède toujours d’un regard extérieur, et seul le psychiatre est qualifié pour qu’à l’issue de sa consultation elle soit reconnue comme telle. Cet ensemble forme un groupe uniforme pour lequel nous revendiquons une tarification de 3C, tarification par ailleurs applicable aux 3 premières consultations de tout nouveau patient.
Les 3 dernières lignes du tableau montrent l’insuffisance du nombre d’actes réalisés dans ce cadre, à la mesure de leur insuffisance de rémunération. Actuellement les praticiens en liberté tarifaire peuvent plus facilement effectuer ces actes d’accueil et d’urgence.

3 La pédopsychiatrie.
La CPAM a mis l’accent est mis sur l’adolescence. C’est tout l’exercice de la pédopsychiatrie qui est menacé, la profession ayant perdu 48% de ses praticiens en 10 ans. Si la CPAM n’est pas responsable de cette pénurie liée à la judiciarisation de l’exercice et à sa pollution par la croissante intrusion des tiers familiaux ou institutionnels, la revalorisation substantielle permettrait à la spécialité une attractivité.
Les 4 lignes intermédiaires du tableau sont édifiantes : Qui est prêt à recevoir à des tarifs allant de 43,7€ à 53,7€ des enfants dont les tiers voudront des explications, des rapports annuels opposables au praticien pour les 10 ans à venir ? La même règle de la revalorisation à 2C et 3C doit s’appliquer.

4 Dernier sujet d’inquiétude : la démographie des psychiatres libéraux.
Les psychiatres libéraux en exercice ont été les chevilles ouvrières de la déshospitalisation et sont majoritairement proches de la cessation d’activité. Ils ont été formés alors que la psychiatrie universitaire était quasi inexistante et ils portent en eux cette culture du virage ambulatoire aujourd’hui présenté comme un avenir. Les nouveaux psychiatres n’ont pas cette formation et cette culture. Formés suivant l’air du temps à des techniques de soins là où les anciens cultivaient le lien de soin, c’est l’interchangeabilité des praticiens qui devient la règle. L’échec de ces techniques étant prévisible c’est à un mouvement inverse qu’il faut s’attendre, le recours à l’hospitalisation et le retour à l’hospitalo-centrisme.

Document à télécharger

psy2.png

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