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Lettre n°1 aux Psychiatres Français d’Exercice Libéral - 08 Février 2016

Publié le 8 février 2016, par BARDEL Joël

Cher(e)s Collègues,

L’année 2016 sera celle d’une nouvelle convention organisant nos rapports avec l’Assurance Maladie Obligatoire et les Assurances Maladie Complémentaires.

FMF-PSY un nouveau syndicat pour les psychiatres ? non, une branche d’un syndicat qui est redevenu le 2ème syndicat des médecins libéraux et ambitionne plus… à partir d’un de ses fondamentaux : 

LA DEFENSE DU MEDECIN AVANT TOUT

Le 11 février prochain, l’intersyndicale des médecins libéraux reconnus représentatifs à l’issue de nos élections professionnelles d’octobre 2015 mettra à plat ses revendications pour la prochaine Convention 2016-2021

Notre système de santé est-il à bout de souffle ?

Le financement de la médecine libérale a quatre sources :

  1. La participation individuelle, liée à la capacité contributive, à l’origine du Ticket modérateur.
  2. La solidarité qui fait cotiser selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
  3. L’assurance complémentaire, calculée en fonction d’un risque maîtrisé…
  4. Le versement étatique de certains coûts, forfaits, enveloppes globales dans le cadre de CAPI, P4P, ROSP…

Les exercices des médecins libéraux se ventilent eux aussi selon quatre modalités :

  1. Un secteur hors convention dont on ne reconnait pas les actes techniques, dont la survie est menacée par le postulat du Droit à la Santé de notre dernière loi.
  2. Un secteur à honoraires libres qui se voit imposer des plafonds de dépassements d’honoraires et des sanctions en dehors de toute plainte des usagers.
  3. Un secteur à honoraires maîtrisés CAS dont les plafonds sont calculés en pourcentages d’un plancher ridiculement bas, pourcentages susceptibles d’être revus à la baisse, pourcentages discriminatoires pour certains départements ou régions.
  4. Un secteur à tarifs opposables, interdisant des consultations longues de qualité, générateur de prescriptions, non compensé par une protection sociale digne (IJ sans carence, Avantage Supplémentaire Maternité, égalité des droits avec les autres régimes pour les AT/MP…).

Financement et exercice ne sont nullement superposables. Dans chaque exercice se retrouvent des proportions variables de financement.

Faute d’un Grenelle de la Santé qui permettrait de trouver les économies nécessaires à la pérennisation de notre système de santé, nous continuerons d’ être les otages de l’Etat et des Assureurs privés, tantôt au nom de la Réalité Politique, tantôt au nom de la Réalité Economique. Les principes fondamentaux de l’exercice libéral, si bien rappelés dans la 1ère Convention du 03/07/1971, continueront d’être baffoués.

Faute d’un Grenelle de la Santé qui permettrait de trouver les meilleurs dispositifs d’exercice en fonction des spécialités, médecine générale comprise, toutes aussi différentes les unes des autres…

Renforçons l’existant et exigeons :

  • La revalorisation des tarifs de base et la mise en place de forfaits structures pour le S1
  • L’interdiction du plafonnement des honoraires du S2
  • La prise de référence pour le Secteur Maitrisé (CAS) de son plus haut pourcentage (150% de dépassements autorisés, soit Tarif Maitrisé plafond=Tarif Opposable+150%) et son uniformité sur tout le territoire national.
  • Pour les Secteur 3 la prise en charge par l’AMO et l’AMC de leurs actes techniques au même titre que leurs prescriptions.
  • Enfin exigeons que tout médecin libéral, selon un intervalle de temps à définir (3 ans ?) ait la faculté de changer de secteur d’exercice, sans condition de titres hospitaliers.

Document à télécharger

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