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La FMF reçue à Matignon

Publié le 21 septembre 2017, par Pierre NEVIANS (Admin)

La FMF a été reçue le 20 septembre à Matignon par le cabinet du Premier Ministre, notamment pour discuter de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux.

Elle a reçu l’assurance que celle-ci se ferait euro pour euro, la consigne en ayant été donnée aux ministères concernés.

Elle a proposé la déductibilité directe par les médecins dans le calcul de leur BNC de la perte partielle des compensations à l’opposabilité des honoraires pour les médecins exerçant en secteur 1, de la compensation à l’augmentation de la CSG ainsi que des minorations de charges pour les revenus inférieurs à 43 000 euros pour tous les médecins libéraux.

La FMF demande également que cette déductibilité de la perte partielle des compensations à l’opposabilité des honoraires soit transformée en crédit d’impôt pour les médecins exerçant dans les zones où l’exercice libéral doit être favorisé.

La FMF a évoqué les cotisations des médecins retraités actifs. Elle ne soutient pas leur suppression, car ce cadeau fait aux cumulants ferait peser sur les actifs non retraités, condamnés à des surcotisations sans droit supplémentaire, tout le poids du rééquilibrage financier lié à leur disparition. Cependant, elle est prête à participer à l’étude d’une possible réduction du taux de leurs cotisations, celles-ci étant non créatrices de droits, en collaboration avec notre caisse de retraite, la CARMF, expert technique incontournable.

Elle a également indiqué que le décret du 09 mai 2017, visant la gestion des régimes de retraite des professionnels libéraux, était très mal vécu par les médecins libéraux, ressenti comme une mise sous tutelle et une captation des réserves constituées par eux-mêmes, et qui de plus s’il était appliqué impacterait de façon importante les cotisations (+5%) ou la valeur des allocations retraite servies (-5%). La FMF a demandé qu’il soit suspendu et de nouveau étudié, en concertation avec la CARMF et les autres caisses de retraite libérales.

La FMF a relancé la discussion sur la surtaxe injuste de 3,25%, applicable aux revenus non conventionnels des seuls S1 et des S2 cotisants à la CPAM (article 84 du PLFSS 2015), payée même sur les indemnisations de FMC, de maitrise de stage et URPS (qui pénalise les médecins qui s’engagent dans la qualité et la transmission de notre profession), et logiquement sur l’éducation thérapeutique du patient et sur les actes de prévention, et a redemandé sa suppression. En effet, la non prise en charge des cotisations sociales devrait être et rester la normale et suffisante contrepartie à payer par ces médecins pour leurs revenus hors honoraires opposables.

La FMF a enfin rappelé l’urgence à lutter contre la désertification médicale libérale croissante, en modifiant d’abord le troisième cycle des études en rendant obligatoire le stage d’un an en libéral dans toutes les spécialités, en valorisant la maîtrise de stage, et en accordant aux jeunes installés une couverture sociale et maternité identique aux salariés pendant au moins 5 ans. La FMF a rappelé que le forfait structure devrait permettre l’embauche d’un secrétariat présentiel (emploi non délocalisable, pouvant être favorisée aussi par des réductions de charges sur les salaires) et de proposer aux patients de confortables conditions d’accueil. 

Sur tous les sujets l’écoute a été réelle et attentive. La FMF, ferme sur ses valeurs de défense de la profession mais constructive, se félicite de l’ouverture affichée par le gouvernement et des échanges prévus. Elle a cependant demandé des premiers signaux rapides pour que soit restaurée la confiance nécessaire à la poursuite d’un dialogue fructueux, qui mène sans tarder à la refonte de l’organisation de notre système de soin avec un hôpital et une médecine de ville aux missions complémentaires, coordonnés, et aux moyens de les remplir avec qualité.

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