La CNAMTS cherche actuellement tous les moyens de réduire de déficit de la branche maladie en 2017.
Parmi ces pistes, la CNAMTS pense récupérer 100 millions d’euros par le contrôle et la réduction des Indemnités Journalières : d’une part pression sur les prescripteurs, et d’autre part contrôle des assurés.
La CRAM de Normandie a donc envoyé la semaine dernière une affiche A3 à tous les généralistes normands, à charge pour eux de la mettre bien en vue dans leur salle d’attente, pour « informer les patients sur leurs devoirs quand il sont en arrêts maladie ».
Passons sur le fait que cette affiche est moche, et que je ne vois pas pourquoi ma salle d’attente devrait gratuitement se transformer en annexe de la CPAM locale.
Elle est surtout fausse !
Prenez le paragraphe 3, que j’ai encadré en bleu :
Elle énonce :
- Il faut un certificat médical pour sortir du département
- Il faut faire la demande de sortie du département au moins 15 jours AVANT le départ
Or rien de tel n’apparaît dans le Réglement Intérieur des Caisses, fixé « provisoirement » le 19/06/1947, plus ou moins amendé depuis, mais toujours pas rédigé de façon définitive. C’est donc ce texte vieux de presque 70 ans qui s’applique encore.
En l’occurence, c’est l’article 37, remanié le 07/01/1980, qui stipule bien effectivement :
Durant la maladie, le malade ne doit pas quitter la circonscription de la section ou du correspondant de la caisse à laquelle il est rattaché, sans autorisation préalable de la caisse. La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l’ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis du médecin conseil.
Mais rien ne stipule d’obligation de certificat médical ni de délai à respecter, ce qui est d’ailleurs logique.
Supposons que vous voyiez un jeune qui s’est cassé la cheville, et qui donc serait bien mieux chez ses parents pour sa convalescence. Quelle logique bizarre que d’attendre 15 jours ! À moins que la caisse ne pense que, doué du don de double-vue, vous avez anticipé la fracture de votre patient pour lui faire faire sa demande !
Et on se demande bien à quoi peut servir selon la CPAM la case « Adresse où peut être visité le patient » de l’Avis d’Arrêt de Travail S3116g si ce n’est justement à savoir où se trouve le patient en cas de besoin de contrôle.