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La Commission Paritaire Nationale : de l’autre côté du miroir !

Publié le 16 octobre 2017, par Dominique Thiers-Bautrant

Contrairement à ce qui se dit ici ou là, il se passe beaucoup de choses en Commission Paritaire Nationale, et pour qui ouvre ses yeux et ses oreilles on peut y glaner bien des informations .

La dernière CPN du 12 octobre était à ce titre fort instructive.
On y a traité , comme d’habitude de sujets en lien avec la Convention, nomenclature, ROSP, mais aussi sanctions, pénalités.
C’est généralement l’occasion pour l’administration de produire un autosatisfecit de bon élève, veillant à appliquer scrupuleusement les règles conventionnelles mais aussi de décliner les axes politiques du Ministère tels que l’accès aux soins, les parcours de soin, etc ...

Quelle ne fut donc pas ma surprise de surprendre en flagrant délit d’entrave à l’accès aux soins nos institutionnels plénipotentiaires !

C’est ainsi que, bien que les actes de télémédecine et téléexpertise soient maintenant inscrits dans la Convention, nous apprenons que, faute de lettre clé, faute de parution d’un décret autorisant l’envoi du NIR ( numéro d’identification national), faute de solution technique fiable, les teleconsultations ne peuvent tout simplement pas se mettre en place sauf pour les ALD et en tiers payant ... ou à titre bénévole.
Notre premier ministre sera certainement ravi d’apprendre que la solution miracle aux déserts médicaux va prendre du retard tandis que les plateformes basées à l’étranger mettent en place des prescriptions à distance pour des sommes parfois rondelettes, entièrement à la charge des patients bien évidemment.

Autre surprise : l’Assurance Maladie (qui rappelons le ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires) se trouve dans l’incapacité technique d’assurer le suivi tarifaire trimestriel des adhérents à l’OPTAM et OPTAM CO, et accuse quelque 3 trimestres de retard ! On ne peut que regretter que les énormes dépenses engagées pour mettre en place ces contrats (formation de DAM, visites, dossiers luxueux sur papier glacé et l’équipe technique derrière) ne soient pas même en capacité de fournir un outil performant et utile destiné à “accompagner” les confrères et évaluer l’efficacité du dispositif ; mais c’est une constante, les économies sont toujours “ à venir. “

Cet argent public, dont chacun se gargarise d’être le garant, est d’une telle volatilité !

Mais c’est l’étude du dossier d’un confrère “déviant” qui amène le questionnement le plus critique sur les objectifs réels des caisses.
Une consœur secteur 1 en plein Paris se voit traînée en commission locale puis nationale au prétexte de 90 % d’actes avec dépassement d’honoraires.
Une lecture attentive du dossier et l’audition de cette consœur relèvent les éléments suivants :

  • une activité trés ciblée sur les troubles alimentaires graves et chroniques de patients lourds, difficiles, et en voie de marginalisation medico sociale
  • Des consultations longues, très longues de 30 à 60 minutes
  • Une consœur formée à ces prises en charge très spécifiques, pratiquant des techniques de psychothérapie comportementale, qui travaille en lien avec des services renommés
  • Un RIAP avec moins de 1700 actes annuels ...
  • Des consultations entre 32 et 45 euros dans le 12ème arrondissement parisien

Dit autrement :
un médecin compétent, voyant peu de patients, disponible et passionné dont le cadet des soucis est l’enrichissement .
Peu au fait des arcanes de la Convention, elle entend seulement obtenir une rémunération modeste permettant à une population hétérogène d’accéder à ces soins très spécifiques quand ces profils de patients sont souvent renvoyés d’hopital en centre médico-social quand ils ne sont pas orientés sur des “médecines parallèles “ ou tout simplement laissés pour compte
Et ce, en plein coeur d’un Paris premier désert médical de France
Des caisses qui engagent des frais de sommation, poursuite, enquête alors que l’activité de cette consœur leur coûte si peu.

Alors oui, c’est une codification des actes en dehors des clous, pour des patients en dehors des clous et qui montre seulement

  1. que les tarifs du secteur 1 ne permettent pas à des praticiens qui voudraient travailler correctement dans ces domaines spécifiques de le faire , et c’est ainsi que Paris ne connait plus d’installation en médecine générale depuis plusieurs années
  2. que le système n’a pas prévu ces cas de figure et c’est normal car seuls les médecins savent que ces patients-là existent et posent de gros problèmes de prise en charge . Et oui, mesdames et messieurs les administrateurs, les patients ne rentrent pas tous dans les jolies cases toutes faites que vous aimez tant
  3. que si le discernement, le bon sens est selon Descartes “ la chose la mieux partagée au monde “, les responsables des caisses échappent manifestement à ce partage et portent ainsi plus ou moins directement la responsabilité de la disparition de l’accés aux soins de qualité dans la capitale et ailleurs .

Condamner cette consœur c’est privilégier la logique comptable sur l’humain, la lettre de la loi sur l’esprit, le dogme sur l’intelligence et ce n’est pas bien brillant.

Alors, mettons un peu plus d’intelligence et un peu moins de raideur dans ce domaine, créons des avenants, imaginons des solutions gagnants - gagnants et pas cette triste parodie de justice qui ne bénéficie à personne, pas même aux finances des caisses .

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