Brèves juridiques de la FMF
Articles publiés dans cette rubrique
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La FMF et « l’affaire » du BENFLUOREX (MEDIATOR®)
En 2011 la FMF sous l’impulsion de la CJ s’est adressée au directeur de l’AFSSAPS à propos du BENFLUOREX (MEDIATOR®) ; ce dernier a placé l’action de l’agence de pharmacovigilance derrière l’autorité des gouvernements successifs qui se sont succédés au cours de cette affaire.
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Les juridictions conventionnelles des médecins, une parodie de justice
Le fonctionnement conventionnel est encadré par des commissions paritaires dont les pouvoirs sont, comme toujours, dans le même camp, celui des caisses et les devoirs dans celui des praticiens, pourtant dans « paritaire » il y a bien une notion d’égalité ?
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Le médecin traitant et le certificat médical d’accident du travail
La prescriptions d’un arrêt de travail dans le cadre d’un accident du travail n’obéit pas aux même règles que dans le cadre de la maladie, et notamment la notion de « consolidation » met fin aux IJ en AT.
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LFSS 2013, les articles censurés
Les sages ont examiné la constitutionnalité de la LFSS 2013 et rendu leur copie le 13 décembre 2012
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QUAND LES CAISSES SONT HORS LA LOI
Les caisses parlent de faute, de fraude et semblent ne pas se sentir concernées, et pourtant ...
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Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE TRAVAIL S3116f
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n’est pas inutile de rappeler certains points importants
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Paiement par CB et commission « commerçant »
Pourquoi vous pouvez demander à votre banquier la révision du taux de la commission commerçant qu’il applique à vos encaissements par CB
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Paiements des honoraires du médecin par carte bancaire et COMMISSION COMMERÇANT
En ce début d’année 2012, permettez-moi, au nom de la FMF et de sa CELLULE JURIDIQUE, de vous présenter tous nos vœux. Cette année verra la poursuite de ce principe de Newsletter qui aborde des problèmes pratiques et juridiques détaillés à partir de notre expérience issue de cas concrets que nous avons (...)
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La couverture assurantielle du MG dans le cadre de la PDS pour les nuls
Suite à son communiqué du 06/11/2011, la FMF a été accusée par le « premier syndicat de médecins de France » (qui a des liens étroits avec l’un des principaux groupes d’assurances médicales) de faire de la désinformation ce que je récuse formellement :
La FMF est le seul syndicat à soulever le problème (...)
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MNO et MGE
Chère consœur, cher Confrère,
Fort de l’expérience de la cellule juridique acquise depuis 5 ans, nous avons décidé de communiquer régulièrement dans votre direction au moyen d’une Newsletter brève et référencée qui fera le point à chaque fois sur un thème juridique intéressant votre activité.
Notre action (...)
