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Convention médicale : l’Assurance Maladie veut taxer les remplaçants !

Publié le 14 juillet 2011, par Fédération des Médecins de France (Admin)

Les syndicats médicaux et l’Assurance Maladie doivent se retrouver le 20 juillet 2011 en vue de s’accorder sur une nouvelle convention médicale. Le 30 juin 2011, l’Assurance Maladie a communiqué aux syndicats médicaux un projet de convention. Or ce projet contient des propositions inacceptables pour le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) : à commencer par la pénalisation financière des médecins remplaçants !

Jusqu’en 1992, l’Assurance Maladie considérait les médecins remplaçants comme des médecins secteur 2 ; elle ne participait donc pas à une prise en charge de leurs cotisations sociales comme elle le faisait pour les médecins secteur 1. Or les médecins généralistes exercent massivement en secteur 1 ; il existait donc une véritable pénalisation financière pour les médecins généralistes remplaçants.

En tant que représentant des médecins généralistes remplaçants, le SNJMG avait fait de cette question l’un de ses premiers combats syndicaux (le SNJMG avait été créé en 1991, ndlr). Au terme d’un travail syndical, un texte DMOS (Diverses Mesures d’Ordre Social) a été voté en 1992 par le Parlement afin que les médecins remplaçants soient assimilés à des médecins secteur 1.

L’Assurance Maladie, qui n’en est pas à son premier coup contre les médecins remplaçants, profite d’une discussion conventionnelle en pleine été pour tenter de revenir sur cet acquis validé par le Parlement, représentant la Nation.

Le SNJMG qui rassemble internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, met en demeure l’Assurance Maladie de retirer cette proposition et demande aux syndicats médicaux de ne signer aucune convention comportant une telle clause.

Même en plein été, le SNJMG proposera aux remplaçants de se mobiliser pour combattre cette rupture d’égalité entre médecins installés et médecins remplaçants et demander la suppression d’autres mesures conventionnelles pénalisantes pour les remplaçants et les candidats à l’installation (quota maximum de remplaçants dans les sessions de formation continue, pénalisation des jeunes installés vis-à-vis du médecin traitant…).

Alors que depuis quelques années, la France connait des fermetures de cabinets lors des congés des médecins faute de remplaçants (surtout en zones rurales), l’Assurance maladie va t elle accroitre le phénomène en décourageant les médecins à des remplacements ?

Voir le communiqué sur le site du SNJMG

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