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Clermond-Ferrand prend les médecins pour des vaches à lait

Publié le 6 janvier 2017, par Christophe THIBAULT Richard TALBOT

Si la municipalité de Clermont-Ferrand veut éloigner ses médecins qui font des visites à domicile, décourager les nouvelles installations, et vider le centre-ville de sa population âgée et/ou dépendante, (à moins qu’il ne s’agisse que d’améliorer les finances municipales) elle a trouvé le bon moyen :

Désormais, plus aucune tolérance : il faudra aux médecins Clermontois qui en font (encore), mettre des sous dans les parcmètres et les horodateurs, à chaque visite à domicile… Sinon ils seront impitoyablement verbalisés ! Comme les autres (tous les soignants à domicile… et tous les professionnels qui doivent garer un véhicule au centre ville). Soit un minimum de 50 centimes, pour une heure de stationnement (... à un endroit donné ! Ne comptez pas vous déplacer dans Clermont Ferrand avec un ticket : le tarif du parking varie en fonction de la zone de stationnement) !

La solution proposée par la municipalité pour ne pas avoir à régler à chaque fois, perdre du temps devant un automate, ou risquer la contravention : payer à l’année, en une seule fois (le paiement échelonné n’avait pas été envisagé), la somme de 1250 €…par véhicule… pour pouvoir stationner à sa guise. Cela fait presque 114€ par mois pour une activité de 11 mois sur 12, et 125 fois la majoration de déplacement des médecins généralistes.

L’histoire ne dit pas si les ambulances seront soumises à la même règle…


(Merci à Deligne pour l’image détournée)


Petit rappel sur le stationnement des médecins en visite

La circulaire NOR INTK D 9500030C du 26 janvier 1995 précise les « facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins » dans le cadre de leur activité. 
Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une tolérance accordée aux professionnels. Le texte précise :

Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence.

Cette tolérance accordée aux médecins ne vaut pas pour tous les cas de figure. La circulaire de 1995 indique :

Ces stationnements irréguliers ne doivent pour autant pas être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment des piétons.

En 2010, le ministère de l’Intérieur rappelait lui-même cette possibilité de recours aux médecins :

Malgré l’apposition d’un caducée sur le pare-brise du véhicule, l’agent verbalisateur, en l’absence du praticien, ne peut pas toujours, au moment de la constatation de l’infraction, obtenir la preuve que le véhicule est utilisé à des fins exclusivement professionnelles. Il appartient alors au requérant, conformément aux instructions figurant au verso de la carte de paiement de la contravention remise, d’adresser à l’unité verbalisatrice une lettre dûment motivée, accompagnée de la carte de paiement complétée et de l’avis de contravention.

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