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Changement de régime de sécu, les caisses peinent à suivre

Publié le 30 août 2017, par Richard TALBOT

Nous en avons tous fait l’expérience, les patients ont souvent du mal au changement de régime pour se faire immatriculer, en particulier quand ils passent du régime étudiant au régime général.

Pourtant en théorie c’est la simplicité même et ce devrait être automatique : l’établissement de l’ex-Déclaration Unique d’Embauche (DUE), rebaptisée Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) devrait entraîner ipso facto l’immatriculation du salarié, pour lequel la CPAM touche des cotisations d’Assurance Maladie.

Mais en pratique c’est plus compliqué, en raison de la règle du régime obligatoire : un étudiant qui exerce un travail saisonnier ou une activité annexe doit continuer à dépendre du régime étudiant, et cotise à perte au Régime Général.

Pour différencier les cas nécessitant une immatriculation, l’administration a donc inventé le CERFA EXP 750… mais ne pense pas toujours à le fournir aux étudiants qui souvent ne se préoccupent pas bien de leurs formalités administratives, donc le dossier reste bloqué, parfois plusieurs mois.

Donc si un de vos jeunes patients (ou de vos enfants) est dans ce cas, assurez-vous qu’il a bien fourni le sésame indispensable !

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CERFA 750
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CERFA 750

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